Le principe d’Egalité et les Libertés

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

30/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'affirmation du principe d'égalité corollaire de l'avènement des libertés : des valeurs complémentaires
1. L'égalité des droits « condition de possibilité » des libertés
2. L'Égalité de fait garant de l'effectivité des libertés
Le principe d'Égalité et les libertés une tension mécanique : des valeurs contradictoires
1. L'hypertrophie du principe d'égalité un danger pour les libertés
2. La liberté génère des inégalités

Résumé :

« La devise de la République est : Liberté, egalité, Fraternité » affirme l'article 2 alinéa 4 de la constitution du 4 octobre 1958.
Les rapports entre les deux premières valeurs de la devise républicaine sont intriqués, complexes, liés et opposés dans le même temps.
En effet, la notion d'égalité est polysémique. Selon les différents courants philosophiques, de différentes significations lui ont été données. Aristote distinguait l'égalité arithmétique de l'égalité proportionnelle, Rousseau envisageait lui l'égalité des autonomies et l'égalité des hétéronomies, plus tard d'autres auteurs tels Raymond Aron donneront leur typologie de l'égalité.

Au vingtième siècle, la doctrine s'est mise d'accord pour distinguer deux principaux types d'égalité : l'égalité des droits et l'égalité de fait. L'égalité des droits, c'est l'égalité devant la loi. Elle insiste à ce qu'il n'y ait aucune distinction entre les citoyens devant la loi. En autres mots : la loi est la même pour tous. L'égalité de fait, est au contraire, l'égalité par la loi. Elle exige des gouvernants une obligation d'agir, en leur imposant d'intervenir pour corriger les différences de situations qui, dans une société, existent inévitablement.

Au contraire, l'égalité par la loi traduit le désir de remédier aux différences de situations sociales qui préexistent à la loi. Elle repose sur l'idée que la loi doit traiter différemment les individus en fonction de leurs particularités, afin d'atténuer les inégalités qui résultent des aléas de l'existence.
Ces deux différentes manières de « comprendre et de réaliser » l'égalité sont le fruit d'une longue évolution qui a commencé à l'aube de la civilisation humaine et qui est construite par les différentes conceptions de l'égalité, qu'il revient à étudier.