Le principe d'équilibre dans les budgets locaux

Date de publication :

13/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

3 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe d'équilibre dans les budgets locaux Sommaire

 
  1. L'équilibre réel, un principe complexe en constante évolution
    1. La notion d'équilibre réel
    2. Les déviances du principe d'équilibre réel
  2. L'équilibre réel, un principe soumis à un large contrôlé
    1. La saisine de la chambre régionale des comptes, un monopole préfectoral relatif
    2. Un contrôle exercé par l'action combinée du préfet et de la chambre régionale des comptes

Résumé :

Les lois de décentralisation ont profondément modifié les relations entre l'État et les collectivités territoriales. Si elle concerne au premier chef les collectivités locales, la politique de décentralisation peut aussi s'analyser comme une politique publique impulsée et conduite par le sommet de l'Etat. Les deux grandes phases de la décentralisation se sont concrétisées par l'adoption des lois Defferre en 1982-1983, puis par la réforme constitutionnelle en 2003. Ces lois marquent la volonté politique d'opérer une redistribution des pouvoirs entre l'Etat et les collectivités locales avec comme objectifs une meilleure efficacité de l'action publique et le développement d'une démocratie de proximité.

Voir docs similaires : Droit administratif

2
 
Les principes de sincérité budgétaire et comptable

Exposé  |  21/11/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
L'autonomie financière des collectivités locales

Fiche  |  13/09/2004   |  fr  |  .doc  |  6 pages

4
 
Existe t-il aujourd'hui, en France, une véritable décentralisation financière?

Exposé  |  06/05/2008   |  fr  |  .doc  |  8 pages

5
 
La préparation et la gestion budgetaire dans les collectivités territoriales

Exposé  |  12/02/2008   |  fr  |  .doc  |  14 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit administratif

1
 
Conseil d'Etat, 9 mars 1951 - le principe d'égalité et le droit administratif

Commentaire d'arrêt  |  02/09/2009   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la République

Exposé  |  09/03/2003   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
Le légicentrisme

Fiche  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
L'étendue du contrôle de légalité: Commentaire de l'arrêt CE 30 juin 2000 Association Promouvoir et autres

Commentaire d'arrêt  |  02/05/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Vers la fin des mesures d'ordre intérieur ?

Exposé  |  10/10/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

A propos de l'auteur :

pencil image PICARD G. conseillère en gestion de patrimoine
Niveau :Expert Etude suivie : Droit fiscal Ecole, université : UNIVERSITE PAUL CEZANNE AIX MARSEILLE III

Du même auteur :

Commentaire groupé des arrêts : CE Sect., 25 janvier 1991, Brasseur ; CE Sect., 28 février 1997, Commune du Port ; CE, 6 octobre 2000, Ministre de l'Intérieur c/ Commune de Saint Florent

Commentaire d'arrêt  |  30/06/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages

La notion de non-résident en droit international

Exposé  |  13/05/2008  |  fr  |  .doc  |  12 pages