Le principe de l’équilibre institutionnel

Date de publication :

07/07/2006

Langue :

Français

Format :

.pdf

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe de l’équilibre institutionnel Sommaire

 
  1. Un principe régissant les institutions communautaires : un principe fondateur et constitutionnel
    1. Les fondements du principe de l'équilibre institutionnel et sa garantie
    2. Les acteurs du principe de l'équilibre institutionnel : l'équilibre des institutions à travers la jurisprudence et les conflits
  2. Le principe d'équilibre institutionnel et son évolution
    1. Les rapports interinstitutionnels ou l'extension d'une collaboration
    2. La modification de l'équilibre institutionnel au fil des traités

Résumé :

Rappelons préliminairement que ce principe a une haute valeur juridique. La Cour l'utilise comme principe interprétatif de droit communautaire et sa violation est un moyen d'annulation. Et s'il n'est pas écrit dans les traités, il a été « créé par eux » et « prévu par eux » selon la Cour (arrêt Vreugdenhil3) et trouve ses racines dans le droit originaire. Il serait dans la hiérarchie des normes au même niveau que le droit originaire et est même qualifié selon certains auteurs de « principe général de droit »4, tout à fait normalement selon Guillermin G. Il conviendra de l'analyser à la fois de manière statique, comment il organise, structure et régit l'ensemble des relations institutionnelles (I), mais à la fois de manière dynamique et évolutive (II), en alliant jurisprudence, traités et pratique communautaire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Jean-Baptiste B. Etudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Lille (Institut d'Etudes Politiques de Lille)

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