Le principe de faveur

Dans toutes les branches du droit, l'ordre public, notion relativement floue, constitue un ensemble de principes et de valeurs dont la force contraignante préexiste au pouvoir des volontés individuelles ; il s'agit à la fois d'un principe d'action et d'un principe d'exception. A la suite de multiples interventions législatives, la doctrine a opposé l'ordre public « de direction », faisant prévaloir sur la liberté des contractants certaines mesures auxquelles il n'est pas possible de déroger (prohibition des clauses d'indexation par exemple) et l'ordre public « de protection », destiné à protéger la partie la plus faible (salarié, assuré...). Cette distinction se retrouve tout particulièrement dans le domaine spécifique du droit du travail. L'ordre public de protection, ou principe de faveur, y constitue la règle : ce principe, autrement dénommé « principe du plus favorable », ou « principe d'application de la disposition la plus favorable », permet de régler les conflits de normes au profit de la disposition la pus favorable aux salariés. Cette simplicité de la règle cache une application souvent épineuse. Le principe connaît par ailleurs des exceptions (ordre public absolu, dérogatoire...) qui, si elles ont toujours existé, se font de plus en plus nombreuses depuis une vingtaine d'années, conduisant de nombreux auteurs à se demander s'il existe encore véritablement. Cependant encore bien vivant, il apparaît surtout aujourd'hui comme le reflet de l'ambiguïté du droit du travail dans ses rapports à la loi. Ainsi, si le principe de faveur est et reste un principe fondamental du droit du travail, avec ses modalités d'application propres, il souffre de fortes exceptions qui viennent en limiter sa portée.