Le principe d’inaliénabilité a-t-il encore un sens ?

Date de publication :

04/05/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

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4 pages

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avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe d’inaliénabilité a-t-il encore un sens ? Sommaire

 
  1. Le principe d'inaliénabilité : garant des biens publics des personnes publiques
    1. Un principe protégeant la propriété des personnes publiques
    2. Le garant de la protection de l'affectation des dépendances domaniales
  2. Un principe toutefois relatif dans sa mise en oeuvre
    1. La constitution de droits réels sur le domaine public : dérogation au principe d'inaliénabilité
    2. Vers une aliénation conditionnelle

Résumé :

L'ensemble du domaine public bénéficie de garanties particulières dans lequel s'inscrit le principe d'inaliénabilité du domaine public; c'est ce principe qui va se trouver au coeur de notre étude. L'inaliénabilité est la règle selon laquelle il est interdit de céder, vendre et même exproprier les biens incorporés naturellement ou volontairement au domaine public. Dès sa consécration en 1566 dans l'Édit de Moulins, cette règle est détournée de sa finalité première, devenant une véritable stratégie politique pour les monarques qui n'hésitent pas à engager les biens de la Couronne, voire sous la période révolutionnaire à vendre ses biens nationaux à des particuliers. Pourtant, malgré une consécration « relative », le principe a perduré. Celui-ci a d'abord été dégagé par la Doctrine puis reconnu par la Jurisprudence. Avec le temps sa portée est devenue plus précise puisque l'inaliénabilité n'est devenue applicable uniquement pour les biens du domaine public et non plus pour l'ensemble des biens de la « Couronne » sans distinction. Se distingue alors le lien étroit entre « inaliénabilité » et « affectation »: l'inaliénabilité ne s'appliquant qu'à des biens affectés à l'usage du public ou à un service public. Mais quels sont donc aujourd'hui les effets de ce principe si ancien? A-t-il gardé toute sa valeur ou s'est-il au contraire démodé?

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A propos de l'auteur :

pencil image Camille C. étudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : droit

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