Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force

Date de publication :

11/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

13 pages

Niveau :

avancé

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de l'interdiction de la menace et de l'emploi de la force  Sommaire

 
  1. Le développement dans le temps
    1. La guerre juste
    2. Le traité de Westphalie (1648)
    3. La convention de la Haye (1907)
    4. La société des nations (1919)
    5. Le pacte Briand-Kellog (1928)
  2. Le système des Nations Unies (1945)
    1. Remarques générales
    2. La menace et l'emploi de la force dans le cadre des Nations Unies
    3. La signification de l'art.2 par.4
    4. Les dispositions (non-exhaustives) connexes de l'art.2 par.4
    5. Les exceptions de l'art.2 par.4

Résumé :

Contrairement à l'ordre juridique interne, ou l'Etat concentre dans ses mains l'emploi de la force, l'ordre international ne connait pas de système analogue. Ce fait découle de la souveraineté même des sujets qui la composent. C'est cette spécificité qui complique considérablement le développement et surtout le respect du droit international, qui constitue le cadre légal de cette communauté internationale. C'est en effet au droit international que revient la tâche de cerner la notion de force et d'en réduire le recours. Il faut faire en sorte, que la force ne prime pas le droit

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