Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?

Date de publication :

21/07/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

60 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ? Sommaire

 
  1. L'apparition d'un principe juridique prééminent
    1. La découverte d'un principe lié à la même de l'Homme
    2. L'affirmation d'un principe juridique « indérogeable »
  2. Un principe dont la portée doit cependant être relativisée
    1. Un principe à géométrie variable
    2. La banalisation du principe juridique de dignité de la personne humaine

Résumé :

Dans notre ordre juridique, les composantes du principe de dignité sont particulièrement riches puisqu'elles intéressent à la fois le droit civil, le droit pénal et le droit social. Mais c'est en droit public que le principe prend toute sa dimension : d'une part parce que c'est par l'action des juges constitutionnels et administratifs que la dignité devait enfin être consacrée en droit français ; d'autre part parce que c'est au regard des droits et libertés fondamentaux que les questions de la bioéthique, en ce qu'elles sont nouvelles et fondamentales réclament des réponses qui ne peuvent être formulées qu'au niveau constitutionnel.

Savoir si le principe juridique de dignité est absolu (c'est-à-dire qu'il ne peut lui être apporté aucune restriction), est essentiel, car la réponse à la question a des conséquences sur le système de valeur qui fonde notre ordre juridique, c'est-à-dire la logique des droits fondamentaux.

Parce qu'il atteint l'essence même de l'homme, le principe de dignité a été éminemment juridicisé par le Conseil constitutionnel et le juge administratif selon diverses modalités (I). Mais sa consécration juridique ne doit pas masquer les zones d'ombre qui affectent l'appréciation de sa portée (II).

Les internautes ont également acheté :

La dignité de la personne humaine

Exposé  |  03/05/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

La dignité humaine en droit français

Exposé  |  08/03/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Le principe de dignité humaine

Exposé  |  26/09/2007   |  fr  |  .doc  |  6 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches

1
 
"Les vertus du juge", de Antoine Garapon, Julie Allard, Frédéric Gros

Fiche de lecture  |  27/10/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
La notion de droit

Fiche  |  23/10/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

3
 
Le dossier médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  10 pages

4
 
Le secret médical

Exposé  |  21/10/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Que reste-t-il aujourd'hui de l'absolutisme du droit de la propriété ?

Exposé  |  19/10/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches

1
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère Chambre civile de la Cour de Cassation, le 12 juillet 1989

Commentaire d'arrêt  |  24/04/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Commentaire de l'arrêt du 6 mai 2003

Exposé  |  16/04/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

3
 
La démocratie semi-directe

Exposé  |  10/09/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

4
 
L'abus de droit

Exposé  |  01/12/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
La jurisprudence est-elle une source créatrice du droit?

Exposé  |  31/10/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Julien Z. Etudiant
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit Ecole, université : PARIS I

Du même auteur :

Les lois du service public: bilan et perspectives

Exposé  |  04/02/2005  |  fr  |  .doc  |  9 pages

Commentaire de l'arrêt CJCE Christelle Deliège du 11 avril 2000

Commentaire d'arrêt  |  09/06/2004  |  fr  |  .doc  |  7 pages

Les relations entre le Conseil d'Etat et le Conseil Constitutionnel

Fiche  |  01/09/2003  |  fr  |  .doc  |  4 pages