Le principe juridique de dignité : un principe absolu en droit public français ?
Date de publication :
21/07/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
11 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'apparition d'un principe juridique prééminent
- La découverte d'un principe lié à la même de l'Homme
- L'affirmation d'un principe juridique « indérogeable »
- Un principe dont la portée doit cependant être relativisée
- Un principe à géométrie variable
- La banalisation du principe juridique de dignité de la personne humaine
Résumé :
Savoir si le principe juridique de dignité est absolu (c'est-à-dire qu'il ne peut lui être apporté aucune restriction), est essentiel, car la réponse à la question a des conséquences sur le système de valeur qui fonde notre ordre juridique, c'est-à-dire la logique des droits fondamentaux.
Parce qu'il atteint l'essence même de l'homme, le principe de dignité a été éminemment juridicisé par le Conseil constitutionnel et le juge administratif selon diverses modalités (I). Mais sa consécration juridique ne doit pas masquer les zones d'ombre qui affectent l'appréciation de sa portée (II).
Les internautes ont également acheté :
Exposé | 03/05/2006 | fr | .doc | 5 pages
Exposé | 08/03/2007 | fr | .doc | 6 pages
Exposé | 03/04/2007 | fr | .doc | 4 pages
Exposé | 26/09/2007 | fr | .doc | 6 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit autres branches
Fiche de lecture | 27/10/2009 | fr | .doc | 6 pages
Exposé | 19/10/2009 | fr | .doc | 3 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit autres branches
Commentaire d'arrêt | 24/04/2007 | fr | .doc | 3 pages
Exposé | 31/10/2007 | fr | .doc | 2 pages
