Le principe de légalité

Ce principe même est une garantie fondamentale pour le citoyen. On doit savoir à l'avance ce qui est interdit et ce pour quoi on risque d'être sanctionné. Le droit pénal est un droit qui peut être dangereux pour les libertés, un droit de contrainte. Il faut qu'il y ait des garanties. Parce que c'est un droit de contrainte, il est essentiel que le droit pénal soit un droit démocratique, respectant les droits de l'homme, les garanties fondamentales. Le respect des droits fondamentaux est encore plus essentiel en droit pénal qu'ailleurs. Le principe de légalité nous a été transmis par les philosophes des Lumières comme une garantie fondamentale toujours présente dans notre droit mais avec des aménagements.

Le principe de légalité signifie qu'il ne peut y avoir aucune infraction qui ne soit prévue par une loi, aucune sanction ne peut être prononcée sans qu'elle ait été au préalable prévue par la loi.