Le principe de légalité et l’action de l’administration

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

09/08/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

15 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le respect du principe de légalite
1. Les sources de la légalité
2. Les limites a la liberté d'action de l'administration
Les atteintes au principe de légalité
1. Aux modifications prévues par la Constitution
2. La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles

Résumé :

« Nul n'est censé ignorer la loi » pas même l'administration ». En effet, la soumission de l'administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés.
Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la loi. La loi constitue un bloc de légalité. En ce sens lorsqu'on parle de légalité, il faut entendre hiérarchie des normes. En effet, les normes se trouvent dans un ensemble cohérent, hiérarchisé, représenté sous la forme d'une pyramide. Cette représentation provient de la théorie de Kelsen. Sa théorie intellectuelle est la manifestation du positivisme juridique c'est-à-dire que la légitimité et la légalité se rejoignent jusqu'à faire un seul. Au sommet de cette pyramide se trouvent les doits fondamentaux et la Constitution, puis viennent ensuite les normes internationales et législatives. L'ensemble de ces normes se trouvent liés par des relations hiérarchiques. Cette hiérarchie se traduit par une soumission très stricte de la norme inférieure à la norme supérieure.