Le principe de légalité et l’action de l’administration
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exposé
publié le 14/08/2008
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Résumé
« Nul n’est censé ignorer la loi » pas même l’administration ». En effet, la soumission de l’administration à la règle de droit constitue une garantie fondamentale pour les administrés.
Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la loi. La loi constitue un bloc de légalité. En ce sens lorsqu’on parle de légalité, il faut entendre hiérarchie des normes. En effet, les normes se trouvent dans un ensemble cohérent, hiérarchisé, représenté sous la forme d’une pyramide. Cette représentation provient de la théorie de Kelsen. Sa théorie intellectuelle est la manifestation du positivisme juridique c'est-à-dire que la légitimité et la légalité se rejoignent jusqu’à faire un seul. Au sommet de cette pyramide se trouvent les doits fondamentaux et la Constitution, puis viennent ensuite les normes internationales et législatives. L’ensemble de ces normes se trouvent liés par des relations hiérarchiques. Cette hiérarchie se traduit par une soumission très stricte de la norme inférieure à la norme supérieure.
Entendue au sens large, la légalité est la qualité de ce qui est conforme à la loi. La loi constitue un bloc de légalité. En ce sens lorsqu’on parle de légalité, il faut entendre hiérarchie des normes. En effet, les normes se trouvent dans un ensemble cohérent, hiérarchisé, représenté sous la forme d’une pyramide. Cette représentation provient de la théorie de Kelsen. Sa théorie intellectuelle est la manifestation du positivisme juridique c'est-à-dire que la légitimité et la légalité se rejoignent jusqu’à faire un seul. Au sommet de cette pyramide se trouvent les doits fondamentaux et la Constitution, puis viennent ensuite les normes internationales et législatives. L’ensemble de ces normes se trouvent liés par des relations hiérarchiques. Cette hiérarchie se traduit par une soumission très stricte de la norme inférieure à la norme supérieure.
Sommaire
- Le respect du principe de légalite
- Les sources de la légalité
- Les limites a la liberté d'action de l'administration
- Les atteintes au principe de légalité
- Aux modifications prévues par la Constitution
- La théorie jurisprudentielle des circonstances exceptionnelles
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