Le principe de légalité criminelle de nos jours

Exposé Droit privé & contrat Droit pénal

Date de publication :

24/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de légalité criminelle en théorie
1. Le monopole du pouvoir législatif
2. Le respect de la règle de droit par le juge
Le principe de légalité criminelle dans la pratique
1. La dérive politique du principe de légalité
2. Le juge correcteur de la loi

Résumé :

Le principe de légalité criminelle de nos jours, est bien différent du principe qu'avait énoncé Beccaria durant la période classique, bien que les fondements de cette théorie n'aient pas changé. L'émergence des droits de l'homme et de l'individu, avec la déclaration de 1789, a donné lieu à des règles de droit précises, figurant dans le Droit pénal. Consacré à la Révolution, le principe de légalité est énoncé aux articles 111-2 et 111-3 du Code pénal. Il s'en dégage les fondements essentiels de la liberté individuelle passant par la règle de la légalité des délits et des peines, puis par le principe de non-rétroactivité de la loi pénale. Cependant, l'application actuelle du principe de légalité pose certains problèmes résultats de son évolution. Va-t-on vers un déclin du principe de légalité criminelle ? L'importance du principe de légalité a été confirmée par de nombreuses Constitutions et Déclarations des droits de l'homme. Il constitue normalement une garantie essentielle de la liberté individuelle. Cependant, un des aspects de ce principe tend à disparaître : la correspondance stricte entre l'infraction et la peine, qui doit sanctionner la violation à l'ordre public occasionnée.