Le principe de légalité et le principe d’égalité

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français

finances publiques

exposé

publié le 20/12/2007

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Résumé

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Tout système fiscal est étroitement lié à la nature et au développement des institutions politiques d'un pays donné. Toutefois sur le plan technique, il serait difficile de comprendre l'esprit des grandes réformes fiscales contemporaines sans connaître, même sommairement, notre passé national en la matière. En ce qui nous concerne, la croissance quasi linéaire du pouvoir fiscal, du Moyen-âge à nos jours, a été la conséquence et le corollaire de la construction de l'Etat Nation et de l'apparition progressive d'une centralisation administrative et politique.
Au cours du Moyen-âge, c'est sans doute Philippe le Bel qui, le premier, chercha à construire un système fiscal national embryonnaire, les prérogatives de souveraineté sont alors réparties entre le roi, toujours contesté, les seigneurs, les villes et l'Eglise engendrant des prélèvements fiscaux multiples et décentralisés. Puis, l'autorité royale commença à s'affirmer, et l'on vit émerger avec beaucoup de timidité, le principe du consentement à l'impôt. Les rois de France commencent en effet à rechercher l'approbation des Etats Généraux et des assemblées de notables.
Puis, sous la Monarchie absolue, on a pu observer une évolution concomitante entre le système fiscal et le pouvoir politique. Ces trois siècles et demi d'absolutisme ont permis à la France de construire un système fiscal centralisé.
Enfin, avec la Révolution française, une mutation du pouvoir politique va avoir lieu, générant une révolution fiscale infiniment plus profonde et durable. Les constituants de 1789-1791, dans leur œuvre considérable, ont voulu prioritairement détruire le système fiscal antérieur et lui substituer des mécanismes plus modernes et plus justes. L'œuvre fiscale révolutionnaire est importante, tant dans les principes posés que par le droit positif reconstruit. Les fondements du nouveau système fiscal révolutionnaire restent toujours d'actualité malgré l'échec à terme des réformes fiscales de droit positif mis en œuvre par l'Assemblée Constituante. L'établissement, le recouvrement des impositions de toute nature demeurent aujourd'hui justifiés par les principes révolutionnaires d'égalité de tous les citoyens devant l'impôt, de l'idée centrale selon laquelle il n'y a pas de démocratie sans le libre consentement des représentants de la Nation au prélèvement fiscal, ni sans une réelle nécessité de l'administration à prélever cet impôt. De façon plus large, le droit fiscal français est désormais soumis aux principes d'égalité (I) et de légalité (II) qui constituent l'armature du droit public moderne.

Sommaire

Le principe de légalité
1. Sources
2. Portée du principe : la légalité et l'action de l'administration
3. Limites
D'égalité devant l'impôt
1. Origine et application
2. Dérogations au principe d'égalité