Le principe de légalité : renforcement ou déclin ?

Date de publication :

30/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe de légalité : renforcement ou déclin ? Sommaire

 
  1. Le déclin manifeste du principe de la légalité
    1. Le recul de la loi
    2. Le retour du juge
  2. Le renforcement paradoxal du principe de la légalité
    1. La résistance de l'idée
    2. La réalisation des fins

Résumé :

Le présent document a pour objet de présenter le principe de légalité, ses origines, sa formulation, sa présence en droit pénal mais également d'apporter des éléments de réponse à la problématique suivante : assiste-t-on à un renforcement ou à un déclin du principe ?
Le principe de légalité des délits et des peines a été formulé par Montesquieu, théorisé par Beccaria (Des délits et des peines) et décrit par Feuerbach (XIXe) : « nullum crimen, nulla poena sine lege » : nul crime, nulle peine sans loi.
On retrouve ce principe dans les textes suivants : Article 111-3 du Code pénal, Article 8 de la DDHC de 1789, article 7-1 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), article 15 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.

Le principe de légalité : Nul ne peut être poursuivi et condamné en l'absence de texte d'incrimination et de sanction. Si l'infraction était prévue dans un texte au moment de sa commission mais qu'aucun texte ne prévoyait de sanction, l'auteur de l'infraction ne pourrait faire l'objet d'une condamnation.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fabien D. Elève avocat
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit autres branches Ecole, université : Ecole de Formation des Barreaux (Paris)

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