Le principe de la légitime défense en droit international

Exposé Droit public & international Droit international

Date de publication :

02/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La consécration conventionnelle de la légitime défense comme exception à l'interdiction du recours à la force
1. La légitime défense comme exception au principe de l'interdiction du recours à la force
2. L'existence coutumière et la reconnaissance conventionnelle de la légitime défense
La notion extensive de légitime défense
1. Les conditions de la légitime défense : une prévention contre les abus
2. L'invocation abusive de la légitime défense

Résumé :

Les rapports entre sujets de la société internationale connaissent parfois une transposition des rapports existant dans l'ordre interne entre personnes privées. Il en est ainsi de la notion de légitime défense.
Elle renvoie à un acte de violence privée rendu légitime lorsqu'il intervient en réponse à un autre acte de violence privée et en l'absence d'action des autorités publiques. Cela vise une circonstance extrême où un individu doit faire face à une menace immédiate qui porte sur sa vie propre ou ses biens.
Depuis toujours cette règle existe de façon coutumière en droit international. Elle a par ailleurs été consacrée par la Charte de l'Organisation des Nations unies (ONU). Toutefois le droit international est moins strict que le droit interne dans son contrôle des conditions d'exercice de la légitime défense.
Le principe en droit international étant le non-recours à la force armée et la prééminence des modes pacifiques de règlements des conflits comme le prévoit le chapitre VI de la Charte des Nations Unies, la légitime défense est réservée aux situations exceptionnellement graves dont les conditions sont précisées soient par la Charte, soit par la coutume.

L'importance prise par l'argument de légitime défense à la pratique des États ne devrait pas remettre en cause la place centrale du principe de non-recours à la force dans le droit international actuel, ne serait-ce que parce que cette invocation s'opère en exception à ce même principe d'interdiction.
L'étude de la légitime défense en droit international conduit à s'interroger sur sa portée. Dans quelle mesure donc, l'invocation de la légitime défense par un État porte-t-elle atteinte à la volonté de protéger la paix et la sécurité internationales ?