Le principe de liberté
Date de publication :
18/03/2003
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
5 pages
Sommaire :
Sommaire
- D'un principe fondateur à une multiplicité d'implications pratiques
- Affirmé dès la Déclaration de 1789, le principe a depuis été consacré à de multiples reprises
- Les composantes du principe de liberté
- Faisant l'objet d'une protection continuellement renforcée par l'évolution des attributions des différentes juridictions en la matière
- La compétence traditionnelle de l'autorité judiciaire pour protéger le principe de liberté
- Est de plus en plus « concurrencée » par le rôle accru des juridictions administrative et européenne en la matière
Résumé :
Le principe est sans doute plus facile à cerner par ce qu'il n'est pas que par ce qu'il est. Il recouvre, nous le verrons, une pluralité de facettes, dont le champ semble devoir être encore élargi au gré de l'évolution sociale. On peut alors se demander comment ce principe, si mal aisé à définir, peut-il être protégé rigoureusement, étant donné que ses contours assez flous laissent une grande place à l'interprétation ?
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