Le principe de libre négociabilité des actions

Date de publication :

28/06/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe de libre négociabilité des actions Sommaire

 
  1. Le principe de libre négociabilité des actions comme outil de pérennisation du capital de la société
    1. Libre négociabilité et libre cessibilité des actions comme tenant et aboutissant de la société
    2. L'affirmation du principe de négociabilité des actions
  2. Le principe de libre négociabilité des actions comme outil de régulation de l'entrée des nouveaux actionnaires dans la société
    1. La clause d'agrément ou une atteinte légale au principe de négociabilité des actions
    2. La clause de préemption ou la validation jurisprudentielle d'une atteinte au principe de libre négociabilité des actions

Résumé :

L'existence des sociétés par actions repose, comme leur nom l'indique, sur la création et la diffusion d'actions au profit de personnes venant de tout horizon, les actionnaires. La circulation de ces actions s'opère en général de manière assez libre du fait de l'existence de différentes règles, notamment du fait du principe de libre négociabilité des actions.

Un principe est une règle ou une norme générale, de caractère non juridique d'où peuvent être déduites des normes juridiques.
La libre négociabilité est la liberté dont jouissent certains titres représentatifs d'un droit ou d'une créance. En effet, cette qualité qui leur est accordée leur permet une transmission plus rapide et plus efficace que les procédés du droit civil. La libre négociabilité ne soumet pas ces titres aux formalités exigées pour la cession civile issues de l'article 1690 du Code civil, pour qu'elle soit opposable aux tiers.

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A propos de l'auteur :

pencil image Philippe P.  
Niveau :Grand public Etude suivie : Droit civil Ecole, université : UPPA

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