Le principe de loyauté de la preuve: un principe directeur du procès ?

Mémoire Droit privé & contrat Procédure pénale

Date de publication :

04/10/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

27 pages

Niveau :

expert

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Section 1 Un important principe du droit processuel
1. Les nombreuses sources d'un processus en plein essor
2. Un principe plus ou moins respecté en fonction des intérêts à protéger et des personnes qui le revendique en jurisprudence interne
Section 2 Un instrument de moralité procédurale mis à rude épreuve par la jurisprudence actuelle
1. Exclusion logique de la qualification de principe directeur du procès
2. Solutions doctrinales envisagées

Résumé :

Le problème qui se pose donc est de savoir si l'on peut considérer le principe de loyauté dans l'administration de la preuve comme un principe directeur du procès, c'est à dire un principe de grande importance dans la protection des droits de tous les justiciables lors d'un procès. Bien que l'importance de la loyauté de la preuve semble ne pas poser de problème de manière générale en doctrine, il est une toute autre chose que de la considérer comme un véritable principe directeur du procès civil et/ou pénal avec toutes les conséquences que cela peut avoir.

Il semble important de montrer en quoi la loyauté dans l'administration de la preuve n'est pas un principe directeur du procès mais un important instrument de moralité procédurale actuellement en difficulté face à de véritables principes directeurs du procès. En effet, de nombreux indices laissent à penser que ce principe est primordial en droit processuel (Section 1) mais la pratique de la jurisprudence de la Cour de Cassation n'en fait au mieux qu'un instrument de moralité procédurale (Section 2).