Le principe de neutralité fiscale

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

01/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'inefficacité économique de certaines impositions a été soulevée par la théorie économique et observée en France où persistent de nombreuses distorsions fiscales
1. L'imposition d'un facteur engendre des distorsions inefficaces économiquement
2. En France, plusieurs dispositifs fiscaux sont critiqués pour leurs effets « distorsifs »
Si l'application d'une parfaite neutralité est impossible, de nombreuses réformes sont envisageables afin de rendre notre système fiscal plus efficace
1. Une parfaite neutralité fiscale ne peut être concrétisée sans porter atteint à l'équité
2. Les récentes réformes visent à rendre notre système fiscal plus efficace

Résumé :

Pour les économistes classiques, toute intervention fiscale de l'État nuit à l'équilibre des marchés, car elle bouleverse le comportement des agents en modifiant les prix relatifs, créant ainsi des distorsions, puisque les décisions des ménages, (travailler, consommer, épargner) et des entreprises (se financer, embaucher, investir) sont influencées par les prélèvements. Ainsi, une fiscalité parfaite serait une fiscalité qui ne perturberait pas l'arbitrage économique des agents et éviterait l'apparition de distorsions.

Le rapport du Conseil d'analyse économique, Croissance équitable et concurrence fiscale 2005, souligne que des réformes s'imposent en France, compte tenu du peu de neutralité et d'efficacité de notre système fiscal.