Le principe de non discrimination en droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

06/12/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

4 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'Interdiction des discriminations fondées sur la nationalité
1. L'égalité de traitement
2. Le domaine du principe de non discrimination
L'interdiction des discriminations fondées sur le sexe
1. L'égalité des sexes
2. La force du principe d'égalité

Résumé :

En droit communautaire, contrairement à la Convention européenne des droits de l'homme (article 14), il n'existe pas de disposition générale et unique consacrant le principe de non-discrimination dans tous les domaines. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle la Cour de justice des Communautés européennes en a fait un principe fondamental de droit communautaire. Il est d'ailleurs question, depuis longtemps, d'introduire un tel principe général dans les textes, ce qui peut susciter des difficultés. D'ailleurs, le Traité d'Amsterdam réalise (mais à minima) ce souhait : le Conseil pourra prendre des mesures pour combattre toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les croyances, un handicap, l'âge et l'orientation sexuelle.
En l'état actuel des choses, le Traité CE fait quelquefois référence au principe de non-discrimination. Toute différence est interdite, à moins qu'elle ne soit légitime, c'est-à-dire fondée sur une justification objective et raisonnable. Selon la formule désormais classique de la Cour de justice, le traitement différent de situations comparables et le traitement identique de situations différentes sont interdits. Le principe de non-discrimination ne fait donc pas l'objet d'une seule disposition générale puisque les dispositions communautaires, droit primaire et droit dérivé, visent deux domaines précis, la nationalité et le sexe. C'est dire que malgré certaines limites, le principe de l'égalité de traitement devient véritablement un droit fondamental, quantitativement bien sûr car de nombreux textes s'y réfèrent, mais aussi qualitativement puisqu'il font l'objet d'une reconnaissance politique institutionnelle et juridique : sur le plan politique, les différents Conseils européens insistent sur la promotion de ce principe ; sur le plan institutionnel le principe est placé par la Commission au rang de préoccupation majeure dans le développement de ses politiques ; sur le plan juridique, la jurisprudence communautaire lui accorde une place très importante.
L'étude du principe de non discrimination en droit communautaire passe par l'étude de l'interdiction des discriminations fondées sur la nationalité (I), avant de nous pencher sur l'interdiction des discriminations fondées sur le sexe (II).