Le principe de précaution

Date de publication :

10/10/2000

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

11 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

54 fois

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de précaution Sommaire

 
  1. L'émergence du principe de précaution en droit
    1. Les sources du principe
    2. Les éléments constitutifs du principe
  2. La force juridique du principe
    1. L'analyse de certaines décisions juridictionnelles
    2. La force juridique des sources du principe de précaution

Résumé :

Lors de ce développement, nous nous efforcerons de dresser un rapide inventaire des instruments juridiques qui traitent du concept de précaution en leur sein. Il sera donc ainsi question de déterminer tant la nature juridique que la force obligatoire de ce concept. Pour ce faire, il conviendra d'étudier, dans un premier temps, l'émergence du principe de précaution en droit en rappelant notamment ses sources et ses éléments constitutifs. Puis, dans un deuxième temps, nous tenterons de clarifier le débat sur la portée juridique de ce principe en analysant la valeur juridique de certaines décisions juridictionnelles ainsi que la force obligatoire des différentes sources juridiques du principe de précaution

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