Le principe de précaution, nouvelle norme juridique universelle

Fiche Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

05/05/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Petit historique du principe de précaution
Un concept aux sources lointaines
Le principe de précaution et le principe de prévention, deux notions fondamentales à distinguer
Des difficultés

Résumé :

La notion de principe de précaution est apparue au début des années 1970, en Allemagne sous la plume du chercheur Konrad von Moltke. Le "Vorsorgeprinzip" (ou principe de prévoyance) énonce que "la politique de l'environnement ne se limite pas à prévenir des dommages imminents ou à les réparer s'ils se réalisent. Une politique précautionneuse demande que les ressources naturelles soient protégées avec soin". Au fil des années, il s'est affirmé comme principe de référence, particulièrement grâce à la Déclaration de Rio (1992) qui conclut le "Sommet de la Terre" :
"En cas de risques de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir de prétexte pour remettre à plus tard l'adoption de mesures effectives visant à prévenir la dégradation de l'environnement."
Un fort engouement s'est créé autour de la notion de principe de précaution, tant dans son optique environnementale que sanitaire, largement reprise depuis dans de nombreux protocoles, conventions et traités internationaux, devenant alors partie intégrante du droit aussi bien international, national que communautaire (Traité de Maastricht 1992 ; intégration avec la loi Barnier du 2 février 1995 dans le droit français et, qui depuis le 1er mars 2005, a valeur constitutionnelle). Le principe de précaution apparaît aujourd'hui comme une norme juridique "universelle".