Le principe de précaution et la sécurité alimentaire

Date de publication :

25/02/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

20 pages

Niveau :

expert

Consulté :

108 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de précaution et la sécurité alimentaire Sommaire

 
  1. Apparition et développement du principe de précaution
    1. Déclarations d'intention et conventions internationales
    2. La Loi Barnier du 2 février 1995
    3. Vers une généralisation de la précaution
  2. Valeur et contenu du principe de précaution
    1. Une doctrine contrastée
    2. Une volonté européenne de le rendre d'applicabilité directe
    3. Les jurisprudences internes
  3. Portée du principe de précaution, le cas des OGM
    1. Caractéristiques techniques et définition des OGM
    2. L'application du principe de précaution dans la réglementation actuelle sur les OGM
    3. L'avenir des normes gouvernant les OGM

Résumé :

Un chapitre préliminaire viendra rappeler l'apparition et le développement du principe de précaution. Le chapitre premier de notre analyse se penchera ensuite sur la valeur et le contenu juridique du principe de précaution. Le chapitre second essayera de montrer la portée de ce principe sur la sécurité alimentaire au travers du cas des organismes génétiquement modifiés (OGM)

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A propos de l'auteur :

pencil image Benjamin M. étudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Droit communautaire Ecole, université : Bruxelles