Le principe de primauté du droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

26/03/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La consécration jurisprudentielle du principe de primauté
1. La consécration du principe de primauté du droit communautaire par la CJCE
2. Le principe de primauté : corollaire de la nature spécifique de l'ordre juridique communautaire
La spécificité du droit communautaire à travers la portée et les conséquences de la primauté
1. De la portée absolue du principe de primauté et ses conséquences
2. L'impact du principe de la primauté du droit communautaire sur le droit national des États membres

Résumé :

La question des rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux est l'une des questions clés du droit communautaire.
La primauté du droit communautaire signifie que la norme communautaire prend place dans l'ordre juridique interne des États membres avec un rang de priorité sur l'ensemble des normes nationales. La conséquence est qu'en cas de conflit entre une norme communautaire et une norme nationale l'application de la seconde devra être écartée au profit de la première. L'affirmation de cette primauté du droit communautaire était nécessaire et inévitable. En effet à partir du moment où il était admis que l'ordre juridique communautaire s'intégrait dans les systèmes nationaux et que ses dispositions créaient directement des droits et obligations pour les particuliers, il était inévitable que les juges nationaux, qui doivent assurer son respect, se trouvent confrontés à des problèmes de précellence entre droit national et droit communautaire.
Or les traités n'apportent aucune indication, en tout cas expresse, quant à la résolution de ce problème. En effet l'on observe le silence des traités qui contiennent au moins une mention de l'applicabilité directe qu'ils attribuent au règlement mais aucune affirmation claire d'une quelconque primauté du droit communautaire.
Ce silence doit être interprété comme une prudence nécessaire plutôt qu'une lacune car affirmer expressément la primauté du droit communautaire sur le droit national aurait été prendre parti sur la nature constitutionnelle de la construction communautaire, ce à quoi les États fondateurs n'étaient pas disposés à consentir, pas plus qu'aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle les traités sont restés discrets sur le principe de primauté et ont préféré employer des formules plus discrètes telles celle qui attribue un caractère obligatoire aux actes institutionnels ou celle suivant laquelle les États membres s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de compromettre la réalisation des buts du traité.
Malgré le silence des traités sur la primauté du droit communautaire, l'affirmation du principe par la Cour de Justice n'est en elle-même pas surprenante. En effet, la pratique posant le problème en termes concrets, a obligé la Cour de Justice, interrogée par les juges nationaux, à donner une solution au problème de prédominance entre droit national et droit communautaire.
La primauté, principe d'origine jurisprudentielle, est-elle une condition d'existence du droit communautaire en raison du fait qu'elle détermine son application uniforme et efficace participant ainsi à sa distinction avec l'ordre juridique international ?
La réponse à cette question s'organisera autour de deux axes : d'une part la consécration et le fondement du principe de primauté (I) et d'autre part sa portée et ses conséquences qui en font sa spécificité (II).