Le principe de primauté du droit communautaire

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

20/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

expert

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8 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le principe
1. Fondement
2. Champ d'application
3. Mise en 'uvre du principe
Les Etats membres face à la mise en 'uvre de la primauté
1. La primauté du droit communautaire et la Constitution
2. La primauté du droit communautaire et la loi

Résumé :

Dès l'instant que le droit communautaire a vocation à s'appliquer immédiatement et directement sur les ordres juridiques nationaux, celui-ci entre en conflit avec la norme nationale qui lui est ou sera contraire. S'est posée alors la question éminemment importante des rapports entre la norme communautaire et la norme nationale contraire, à laquelle la Cour de justice répondra, par une affirmation sans réserve, à travers un rapport de prééminence au profit du droit communautaire. L'affirmation d'un tel principe de primauté sur le droit national emportera des conséquences sur les obligations du juge interne lorsque celui-ci est confronté à une incompatibilité entre norme nationale et norme communautaire.

Le principe de primauté du droit communautaire sur le droit interne sera l'oeuvre du juge communautaire qui, au gré d'une lecture finaliste des traités et encouragé par de nombreuses dispositions, consacrera irrésistiblement dans le célèbre arrêt Costa c/Enel du 15 juillet 1964 , la primauté du droit communautaire sur le droit des Etats membres.
La primauté signifie qu'en cas de conflit avec une norme interne, le droit communautaire prévaut, bénéficiant d'une place supérieure sans aucune réserve. Dans une telle hypothèse, il appartient au juge national de veiller au principe de primauté en s'assurant que les droits des particuliers soient sauvegardés et en écartant en cas de conflit la norme interne contraire.