Le principe de primauté est-il absolu ?

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

17/07/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

Primauté absolue du point de vue de l'ordre juridique communautaire
1. Absolue quant aux fondements
2. Absolue quant aux effets
Une primauté nuancée du point de vue des ordres juridiques internes
1. Une reconnaissance tardive et fondée sur le droit interne
2. Une reconnaissance limitée du principe de primauté

Résumé :

Les Communautés Européennes, de même que l'Union Européenne, sont des communautés fondées sur le droit et caractérisée par l'existence d'un corpus de règles formant un véritable ordre juridique, en ce sens que ces règles constituent un système présentant un degré certain d'organisation et de cohérence. Cet ordre juridique, dénommé couramment ordre juridique communautaire, même depuis l'instauration de l'UE, du fait de la prééminence quantitative du droit émanant du premier pilier, ne se confond pas avec l'ordre juridique international, dont il se distingue notamment par l'étendue et l'importance du pouvoir normatif conféré aux institutions communautaires, ainsi que par l'autorité attachée à ces normes. L'ordre juridique communautaire est également distinct de l'ordre juridique interne propre à chaque Etat membre et formé pas son corpus de règles internes.
Les droits issus de ces deux types d'ordres juridiques, communautaire et internes, ne sont pas seulement voués à coexister mais également à se mélanger, puisque le droit communautaire a vocation à s'appliquer au sein de l'ordre juridique interne de chaque Etat membre.
S'est donc rapidement posée la question de des rapports entre droit communautaire et droit interne, dans la mesure où le droit issu de l'ordre juridique communautaire est amené à rencontrer le droit issu des ordres juridiques interne. Or les Traités constitutifs européens n'apportent pas de réponse de principe sur cette question, même s'il ressort de la philosophie même des Communautés qu'elles entendent que leur droit prime le droit national. Il est donc revenu à la CJCE de consacrer, par l'arrêt Costa c/Enel du 15 juillet 1964, un principe de primauté du droit communautaire, calqué sur les mécanismes que connaissent habituellement les états fédéraux pour régler les rapports entre le droit des états fédérés et le droit de l'état fédéral. On peut citer à cet égard l'article 31 de la Loi Fondamentale allemande, qui décide que le droit du Bund prime le droit des Bundesländer (« Bundesrecht bricht Landesrecht »).
La primauté du droit communautaire a pour effet selon la CJCE de rendre « inapplicable de plein droit » toute disposition contraire au droit communautaire : les autorités et juges nationaux doivent laisser inappliqué la règle nationale, même si elle n'a pas formellement été abrogée.
Cependant ce principe de primauté, s'il est accepté tant par l'ordre juridique communautaire que par l'ordre juridique interne, peut-il pour autant être considéré comme absolu ? Force est de constater, en examinant le fondement et la portée du principe de primauté dans l'ordre juridique communautaire et dans l'ordre juridique interne français, qu'à l'absolutisme affirmé dans l'ordre juridique communautaire (I) font échos des solutions plus nuancées dans l'ordre juridique interne (II).