Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille

Date de publication :

20/10/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

8 pages

Niveau :

expert

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de proximité dans le droit international privé de la famille Sommaire

 
  1. Une application directe encore limitée du principe de proximité
    1. L'importance des règles de conflit fondées sur des principes concurrents au principe de proximité en droit international privé de la famille
    2. Le développement récent de règles de conflit fondées sur le principe de proximité en droit international privé de la famille
  2. Application indirecte du principe de proximité au droit international privé de la famille: le jeu de l'ordre public de proximité
    1. La fonction correctrice du principe de proximité : l'intervention de l'ordre public de proximité en droit international privé de la famille
    2. Appréciation critique : une confusion entre exception fondée sur la proximité et exception fondée sur l'ordre public

Résumé :

Si, hormis quelques modifications récentes, les règles de conflit régissant dans le droit international privé de la famille restent majoritairement inspirées par des principes concurrents au principe de proximité (I), l'influence indirecte du principe de proximité s'exprime par les corrections qu'il est susceptible d'apporter au fonctionnement des règles de conflit du droit international privé de la famille grâce à l'intervention de la notion d'ordre public de proximité (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Nathalie D. Elève à l'Ecole du barreau
Niveau :Expert Etude suivie : Droit Ecole, université : université Paris II

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