Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ?

Date de publication :

10/10/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de responsabilité est-il bien appliqué ? Sommaire

 
  1. Le principe de responsabilité est mis en application d'une manière relativement satisfaisante, dans la mesure où ...
    1. L'administration dispose de plusieurs outils lui permettant de mettre en jeu la responsabilité de fonctionnaires ayant commis des actes fautifs
    2. De même, l'agent de la FP peut lui aussi engager la responsabilité de l'administration à l'occasion d'une faute commise par celle-ci et dont il aurait été la victime
  2. Néanmoins le principe de responsabilité demeure appliqué de manière inégale, du fait de la persistance de certains modes de contrôle d'une part, et des progrès de la déconcentration/décentralisation d'autre part
    1. Un contrôle interne à l'administration qui par sa diversité donne du principe de responsabilité une vision très
    2. Le contrôle de l'Etat sur les autres personnes publiques peut s'avérer problématique pour ce qui concerne le principe de responsabilité

Résumé :

La notion de responsabilité est une notion commune à l'ensemble des branches du droit, aussi bien en droit civil et pénal qu'en droit administratif. Néanmoins on ne saurait la concevoir d'une manière uniforme. En effet, en droit administratif la jurisprudence a élaboré une conception de la responsabilité qui en plusieurs points diverge du principe classique de droit privé

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