Le principe de sécurité juridique

Date de publication :

25/03/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

1 page

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe de sécurité juridique Sommaire

 
  1. Le principe de sécurité juridique présente deux axes fondamentaux : un axe formel et un axe temporel
  2. L'axe temporel concerne la prévisibilité de la loi
  3. La portée du principe de sécurité juridique aujourd'hui, que ce soit en droit européen ou en droit interne

Résumé :

Les modifications et adaptations du droit ces dernières années, parmi lesquelles l'inflation législative ou la professionnalisation du droit, ne sont pas de nature à aider le citoyen à mieux connaître et comprendre la loi. Ceci représente une atteinte claire au principe de sécurité juridique. Selon le rapport public de 2006 du Conseil d'Etat, intitulé sécurité juridique et complexification du droit, « Le principe de sécurité juridique implique que les citoyens soient, sans que cela appelle de leur part des efforts insurmontables, en mesure de déterminer ce qui est permis et ce qui est défendu par le droit applicable. Pour parvenir à ce résultat, les normes édictées doivent être claires et intelligibles, et ne pas être soumises, dans le temps, à des variations trop fréquentes, ni surtout imprévisibles ». Toujours selon le Conseil d'Etat, le principe de sécurité juridique est un des fondements de l'état de droit. Nous analyserons donc le contenu de ce principe si important et la portée qui lui est accordée en droit européen et interne.

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A propos de l'auteur :

pencil image Manon C. étudiant
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po Paris

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