Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ?

Date de publication :

22/03/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

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6 pages

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expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables doit-il être maintenu ? Sommaire

 
  1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables est fragilisé par de nombreuses exceptions
    1. Fondements et réalité du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
    2. Le principe fait l'objet néanmoins de très nombreuses inflexions
  2. Ces fragilités conduisent dès lors à s'interroger sur la pertinence de son maintien
    1. Beaucoup d'arguments semble faire valoir la nécessité d'une suppression du principe
    2. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables reste néanmoins indispensable

Résumé :

Sa pérennisation est fortement remise en cause aujourd'hui, d'autant que la nécessité de la mission de contrôle exercée par les comptables est partiellement amoindrie. Faut-il dès lors en conclure que ce principe est devenu obsolète et que son maintien ne se justifie plus ? Ne subsiste-t-il pas des aspects de la gestion publique où celui-ci reste incontournable ? Nous nous interrogerons dans un premier temps sur les facteurs de fragilisation du principe pour examiner ensuite par conséquent l'opportunité de sa pérennisation

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A propos de l'auteur :

pencil image François M. Etudiant
Niveau :Expert Etude suivie : Cycle du Diplàme Ecole, université : IEP de Paris

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