Le principe de séparation des pouvoirs à la lumière de l'histoire constitutionnelle française

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

13/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Une confusion des pouvoirs peut se faire au bénéfice du législatif ou de l'exécutif
1. Le régime d'Assemblée est caractérisé par une domination du législatif ou par une confusion des pouvoirs au bénéfice de l'Assemblée
2. Alors que le régime de gouvernement est caractérisé par une domination de l'exécutif ou une confusion des pouvoirs à son bénéfice
3. La Constitution de 1848 fait figure de « monstre institutionnel », entre Convention et Empire, c'est-à-dire entre régime d'Assemblée et régime de gouvernement
Tandis que la séparation des pouvoirs implique un contrôle réciproque ou une indépendance de l'exécutif et du législatif
1. Le régime parlementaire est marqué par le contrôle réciproque de l'exécutif et du législatif au moyen de la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée et la menace de dissolution qui pèse sur elle
2. Alors que le régime présidentiel est marqué par l'absence de moyen d'interaction entre l'exécutif et le législatif
3. La Ve République, quelque peu inclassable, peut être qualifiée de régime semi-présidentiel

Résumé :

Au XVIIIe siècle, Locke exprime dans le Deuxième traité du gouvernement civil une théorie du gouvernement aux pouvoirs limités impliquant une distinction des pouvoirs.
Le principe désigne une règle d'action s'appuyant sur un jugement de valeur et constituant un modèle, une règle ou un but. Eriger la séparation des pouvoirs, c'est-à-dire leur cloisonnement, leur distinction, comme un principe revient à admettre les bienfaits de l'indépendance de chacun des trois pouvoirs : le législatif qui élabore la loi ; l'exécutif qui est chargé du gouvernement et de l'administration ; le judiciaire chargé de la fonction de juger. Il s'agit de fournir une explication, d'élucider la séparation des pouvoirs telle qu'elle a été dans les différents textes constitutionnels depuis 1789 en France.
La séparation des pouvoirs a-t-elle toujours été effective en France ? Certains pouvoirs n'ont-ils pas étés confondus à certains moments de l'histoire contemporaine de la France ?
Une confusion des pouvoirs peut se faire au bénéfice du législatif ou de l'exécutif tandis que la séparation des pouvoirs implique un contrôle réciproque ou une indépendance de l'exécutif et du législatif.