Le principe de Sincérité

Exposé Comptabilité & finances Finances publiques

Date de publication :

29/01/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

Un principe défini récemment par la jurisprudence, dont le Conseil constitutionnel a fait un usage répété mais prudent
1. La sincérité, une notion ancienne, qui est récemment érigée au rang de principe de droit budgétaire par les décisions du Conseil constitutionnel
2. Un principe, qui peut conduire en théorie à l'annulation de la loi de finances dans son ensemble mais dont le Conseil constitutionnel a eu recours avec prudence
Un principe consacré par la loi organique du 1er août 2001, dont le degré d'application varie
1. La loi organique du 1er août 2001 consacre le principe de sincérité, qui s'applique tant au budget et qu'aux comptes de l'Etat
2. L'interprétation du Conseil constitutionnel demeure mesurée et instaure des nuances dans l'exigence de sincérité

Résumé :

La loi organique du 1er août 2001 « vise à un renversement total de notre logique budgétaire : à une logique de moyens doit succéder une logique de résultats », pour reprendre les mots d'un ses principaux initiateurs, M. Didier Migaud. La consécration de la notion de sincérité, qui est reconnue par la jurisprudence qu'en tant que principe à part entière du droit budgétaire par la loi organique du 1er août 2001 participe de cette ambition.
Le principe de sincérité permet au Conseil constitutionnel d'examiner la validité des prévisions de recettes, de contrôler les évaluations chiffrées des projets de lois de finances, de vérifier que les lois de finances ne font pas l'objet d'artifices comptables et de s'assurer de la lisibilité des opérations financières de l'Etat.
I Un principe défini récemment par la jurisprudence, dont le Conseil constitutionnel a fait un usage répété mais prudent.
II Un principe consacré par la loi organique du 1er août 2001, dont le degré d'application varie.