Le principe de souveraineté nationale et le conseil constitutionnel

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

06/02/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté nationale
1. Le conseil constitutionnel, le protecteur avisé de la souveraineté face à l'ordre externe
2. Le conseil constitutionnel, un protecteur avisé de la souveraineté dans l'ordre interne
Le conseil constitutionnel soupçonné de porter atteinte à la souveraineté parlementaire
1. Une remise en cause des parlementaires par le conseil constitutionnel
2. Le conseil constitutionnel néanmoins assistant de cette souveraineté parlementaire

Résumé :

Michel Debré présentait le 27 août 1958 l'une des innovations majeures de la Ve république : « la création du conseil constitutionnel manifeste la volonté de subordonner la loi, c'est-à-dire la décision du parlement, à la règle supérieure édictée par la Constitution. La Constitution crée ainsi, une arme contre la déviation. »
Michel Debré ici annonce clairement d'une part la rupture de la Ve république avec la tradition républicaine française. En effet de 1789 à 1958, la tradition constitutionnelle française rejetait catégoriquement toute idée d'un contrôle de constitutionnalité. La loi, expression de la volonté générale- selon l'expression de Jean Jacques Rousseau -consacrée à l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen - ne pouvait souffrir de voir sa primauté remise en cause, ne saurait faire l'objet d'une limitation extérieure. La Ve république en instituant un organe régulateur de l'activité des pouvoirs publics, acceptait de supplanter l'infaillibilité des législateurs, en tant que représentants de la volonté générale par la nécessité d'une garantie juridictionnelle des textes constitutionnels.

D'autre part, Michel Debré mentionne clairement que le conseil constitutionnel est une exigence constitutionnelle, ainsi légitimé par la volonté du peuple souverain, au même titre que le principe de souveraineté nationale énoncé à l'article 3 de la Constitution.
Certes, si en 1958, le conseil constitutionnel était limité au rôle de gardien des prérogatives normatives du gouvernement ; aujourd'hui, il veille au respect des droits fondamentaux, et le fait est qu'il a potentiellement le pouvoir d'influencer et de tempérer les résultats voulus par le peuple.
Il est alors tout à fait d'actualité de s'interroger sur l'impact du rôle du conseil constitutionnel sur la représentation de cette souveraineté nationale, a priori remise partiellement en cause en tant que « canon braqué sur le parlement ».
De même, le conseil constitutionnel s'étant vu remettre la protection de l'oeuvre du peuple souverain, par la Constitution elle-même, n'est-il pas alors le garant de ce principe de souveraineté nationale ?
Il convient alors d'envisager l'ambiguïté des rapports du conseil constitutionnel avec la souveraineté nationale dans un premier temps d'un point de vue normatif, le conseil étant un protecteur avisé de ce principe et dans un second lieu d'un point de vue institutionnel, la nature même de son rôle pouvant conduire à la soupçonner de porter atteinte aux représentants de la volonté générale.