Le principe de souveraineté et les paradis fiscaux

Date de publication :

21/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe de souveraineté et les paradis fiscaux Sommaire

 
  1. Le concept de souveraineté des Etats
    1. L'évolution du concept de souveraineté
    2. La défense du caractère absolu de la souveraineté
  2. L'avènement du devoir d'ingérence
    1. Les paradis fiscaux et le devoir d'ingérence
    2. La création d'institutions judiciaires spécifiques

Résumé :

La lutte contre les paradis fiscaux semble rencontrer un obstacle majeur: celui du principe de souveraineté, qui fonde les relations politiques internationales. Si tous les Etats du monde sont égaux en droit, en quoi certains d'entre eux pourraient-ils décider que les lois fiscales bancaires et pénales établies par d'autres peuvent être remises en cause?
Si au nom du principe de souveraineté, les paradis fiscaux dits "non coopératifs" refusent de se plier aux revendications de l'OCDE ou aux 40 Recommandations du GAFI, peut-on leur reconnaître le droit à déterminer leur propre politique fiscale ou doivent-ils accepter les exigences de la communauté internationale?

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A propos de l'auteur :

pencil image David LAIR Cabinet d'avocats - Brigade financière TGI PARIS - Membre commission contrôle gestion FFF (football)
Niveau :Expert Etude suivie : Doctorat Droit Fiscal - DEA Droit fiscal-finances publiques langue(s) : Anglais - Allemand

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