Le principe de spécialité de l’établissement public

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

15/01/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le principe de spécialité : un principe théorique d'application semblant cohérente aux établissements publics administratifs
1. Un principe s'opposant, dans la théorie, à celui de la compétence générale
2. L'application stricte et cohérente aux établissements publics administratifs de ce principe de spécialité
L'application fluctuante du principe de spécialité à certains types d'établissements publics comme l'indice d'une nature incertaine plus large de ce type de personnes publiques spécialisées
1. Une application délicate et fluctuante du principe de spécialité à certains types d'établissements publics
2. Les difficultés dans l'application de ce principe de spécialité comme l'indice d'une nature incertaine plus large de l'établissement public

Résumé :

« La crise de l'établissement public ». C'est l'expression qui caractérise le mieux, selon Georges Dupuis, la situation dans laquelle se trouve l'établissement public aujourd'hui en tant que notion distincte d'autres qui lui sont proches. À travers l'étude de cette notion, on ne saurait trop souligner que ce choix n'est pas sans fondements. La définition même d'établissement public apparaît, en effet, difficile à appréhender. Il s'agit tout d'abord d'une personne morale c'est-à-dire, sans entrer dans les détails des divisions qui peuvent s'opposer sur sa définition, dans le cadre d'une vision réaliste de cette notion, d'un sujet de droit qui n'est pas un individu mais qui est composé d'individus ou de biens et qui dispose, en tant que tel, de droits et d'obligations. Dans le cadre d'une appréciation de la personne morale en tant que fiction Léon Duguit disait, quant à lui, « je n'ai jamais déjeuné avec une personne morale ». En droit administratif, la notion de personnalité morale joue un rôle capital puisque l'Administration n'a d'existence juridique qu'à travers les différentes personnes morales qui la structurent. Il existe ainsi deux sortes de personnes morales, celles dites de droit privé qui sont innombrables tant la définition qui en est donnée est vaste et celles dites de droit public qui sont enfermées dans les catégories juridiques fixées par la Constitution et par la loi. Sans s'étendre, on pourra préciser que les personnes morales de droit privé peuvent être définies comme celles qui résultent d'un contrat par lequel plusieurs personnes physiques décident de mettre en commun une chose soit pour partager le bénéfice qu'ils pourraient en tirer soit dans un but non lucratif.