Le principe de subsidiarité: définition et mise en oeuvre

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

01/06/2002

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

7 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

50 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

6,95 € Ajouter au panier

Sommaire :

Sommaire

L'introduction de la notion de subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire
1. Notion de subsidiarité
2. Les premières manifestations de la subsidiarité dans l'ordre juridique communautaire
La mise en oeuvre du principe de subsidiarité dans l'ordre communautaire
1. La consécration conventionnelle du principe de subsidiarité
2. Le respect du principe de subsidiarité

Résumé :

Autrefois confiné aux ouvrages de théorie du droit ou de manuels constitutionnels, le principe de subsidiarité connaît un fort regain depuis une dizaine d'années ; la construction communautaire de l'Europe de l'Ouest lui a ouvert un nouveau terrain d'application. Louée par les eurosceptiques comme l'ultime instrument de préservation de la souveraineté, portée aux nues par les communautaristes comme le moyen d'affirmer un peu plus la nature fédérale de la Communauté européenne, la subsidiarité est souvent mal définie, mal circonscrite dans ses implications. Si elle relève le plus souvent de mécanismes de régulation des compétences au sein d'une structure fédérale, ses effets jouent à double sens. C'est toute la richesse d'une telle notion.
La subsidiarité est un principe selon lequel la Communauté européenne agit seulement dans la mesure où elle réalisera mieux les objectifs que les Etats individuellement ; l'idée est qu'il ne faut faire au niveau communautaire que ce qui ne peut pas être fait au niveau national. Dans le système communautaire, la compétence de droit commun des Etats membres de la Communauté, ne concédant qu'une compétence d'attribution aux institutions communautaires, est donc un corollaire du principe de subsidiarité.
Si le principe ci énoncé paraît clair et indiscutable, il ne formule pourtant aucune distinction précise entre compétences communautaires et compétences étatiques ; le principe de subsidiarité n'affecte nullement la répartition des compétences, il ne touche qu'à l'étendue des compétences concédées à la superstructure fédérale. Le problème n'est pas résolu pour autant ; aucune règle précise ne permet de déterminer de manière générale et définitive l'étendue d'une compétence communautaire.
Ainsi, la définition des contours de ce principe et son application en droit communautaire relèvent des Etats membres d'une part, de la Communauté d'autre part. Leurs initiatives croisées, parfois complémentaires, ont permis de mieux cerner la notion de subsidiarité, d'en qualifier les effets de manière plus pertinente, bref de comprendre comment la subsidiarité avait été introduite dans l'ordre communautaire (I). La conscience de ces allusions, à peine voilée, au principe de subsidiarité a encouragé tous les acteurs du jeu communautaire à mettre en oeuvre avec plus de rigueur ce principe (II), chacun en comprenant désormais les intérêts.