Le principe de subsidiarité: enjeux majeurs, débats confus

Date de publication :

21/11/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

6 fois

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non évalué

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe de subsidiarité: enjeux majeurs, débats confus Sommaire

 
  1. Objectif principal
    1. Origine et évolution historique
    2. Signification
  2. Applications concrètes
    1. Principe d'application
    2. Exemples d'applications concrètes
    3. Difficultés de mise en 'uvre
    4. Problèmes de délimitation

Résumé :

Depuis l'entrée de notre pays dans l'Union européenne, une majeure partie de notre législation dépend directement des décisions prises au niveau européen. Pour réguler le pouvoir de cette entité supranationale ou, à l'inverse pour tenter d'harmoniser certaines compétences au niveau européen, les législateurs font appel au principe de subsidiarité.

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A propos de l'auteur :

pencil image Fatoumata S. Etudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Autres Ecole, université : IEP de Paris

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