Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes

Date de publication :

16/02/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

6 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes Sommaire

 
  1. La légitimation des règles de répartition, d'attribution et d'exercice des compétences
    1. Le principe de subsidiarité au regard de l'article 5 TCE
    2. La subsidiarité, un principe fonctionnel
  2. Le contrôle communautaire du principe de subsidiarité
    1. Un contrôle a priori
    2. Un contrôle a posteriori

Résumé :

L'insertion du principe de subsidiarité dans le traité sur l'union européenne et dans le traité instituant la Communauté européenne traduit en partie le malaise qui existe quant aux objectifs de l'intégration communautaire en général, et de l'union européenne en particulier. La subsidiarité, conçue comme principe juridique malgré son contenu éminemment politique, se présente comme une nouvelle légitimation des règles de répartition, d'attribution et d'exercice des compétences (I), son respect devant dès lors être assuré par les institutions communautaires (II)

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A propos de l'auteur :

pencil image Julie N. Rédacteur marchés publics
Niveau :Avancé Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : Paris II Assas

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