Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française

Exposé Droit public & international Droit administratif

Date de publication :

05/03/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

 
 

Sommaire Le principe d'unité et d'indivisibilité de la République française Sommaire

 
  1. Les exigences de l'unité et de l'indivisibilité
    1. L'unité institutionnelle
    2. L'unité normative
  2. Les tolérances de l'unité
    1. Les modulations de l'unité normative
    2. Les modulations institutionnelles

Résumé :

Si cette unité et cette indivisibilité ne concernent pas la variabilité géographique du territoire, elle implique par contre une certaine unité dans l'exercice du pouvoir politique (I). unité qui tolère tout de même certains aménagements pour tenir compte à la fois de la structure sociologique et territoriale de l'Etat (II)

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