Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne

Droit privé & contrat   |   Droit de la concurrence   |   Exposé   |   10/06/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : «Principes, acteurs et outils de la politique de la concurrence en France et au niveau de la communauté européenne. La politique ...»

Extrait du sommaire : «La politique de la concurrence en France et au niveau communautaire est guidée par des principes d'inspiration libérale . La politique de la concurrence en France . La politique de la concurrence au niveau communautaire . Les...»

La gouvernance économique de l'Europe est-elle satisfaisante?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « et monetaire repose sur plusieurs principes : la politique Schema A cette multiplicite d'acteurs et cet niveau supranational, les regles, outils et instruments ...»

Extrait du sommaire : «L'Union Economique et Monétaire est d'autant plus difficile à gérer que les acteurs sont nombreux et les conceptions des Etats opposées. Des acteurs multiples et des compétences éclatées. Une opposition de...»

La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   06/08/2007   |   fr   |   .doc   |   28 pages
Extrait du document : « Ils ont tous les outils à leur disposition qui Dans le respect des principes de subsidiarite et de societes et de permettre ainsi aux acteurs economiques de ...»

Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»

L'Europe, la construction européenne et la France de 1918 à nos jours

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/03/2009   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Les outils du rapprochement : Le cadre économique du et non plus sur des principes abstraits. 1974-1981) Ce sont des acteurs essentiellement français et ...»

Extrait du sommaire : «1918 – 1949 : l'Europe et les guerres : l'affirmation fragile de l'idée d'Europe. L'idée européenne dans l'entre-deux-guerres (1918-1939) : deux tentatives avortées. La Seconde Guerre mondiale et ses suites...»

Le rôle des politiques économiques sur la croissance en France depuis trente ans

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   13/02/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Meme si les outils traditionnels se sont reveles obsoletes d'aide publique àl'emploi, les principes de Reduction et ou à inciter les acteurs economiques à ...»

Extrait du sommaire : «La religion de la croissance. La dimension idéologique des politiques économiques françaises. Un Etat volontaire. Les politiques de croissance entre volontarisme et orthodoxie. Le désenchantement ou l'instabilité des...»

L'Union européenne est-elle une puissance ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   19/05/2009   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Ce droit est respecté par des acteurs extérieurs La PESC utilise des outils non contraignants, ce qui 12 TUE permet de définir des Principes et orientations ...»

Extrait du sommaire : «Une puissance concurrencée qui résiste. Le refrain du déclin. Les résistances au déclin . Les succès du Soft power . Jeu collectif ou coeur polyphonique. Un espace économique relativement uni. Le handicap : un...»

La protection du consommateur dans l'Union Européenne

Entreprises & gestion   |   Management organisation   |   Exposé   |   25/07/2007   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « examine l'acte en reunissant les trois differents acteurs. Pour cela, trois principes fondamentaux ont ete fixes 3. Outils Tout d'abord, afin d'homogeneiser ...»

Extrait du sommaire : «Politique de protection du consommateur. Système de protection des Etats membres. Politique communautaire. Exemples concrets de l'action européenne. Directive du 11 mai 2005. La crise de l'ESB en Europe : La maladie de « La Vache...»

Quelle identité politique extérieure pour l'UE?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Mémoire   |   14/01/2004   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « travaux sur la mise en place des outils militaires et de permettre la mise en oeuvre des principes convenus lors de de l'UE et d'autres acteurs, comprenant des ...»

Extrait du sommaire : «Une prise de décision commune pour une identité plus forte. Des premiers pas difficiles. Les avantages d'une Union Européenne de sécurité et de défense. Une nouvelle organisation pour un fonctionnement optimal. Les...»

Vers une politique budgétaire européenne?

Économie & marchés   |   Politique économique   |   Mémoire   |   08/05/2006   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « aussi la nature des outils que possède se fonde sur plusieurs principes : - l'efficacité coopération entre les différents acteurs économiques, sociaux et ...»

Extrait du sommaire : «Politique budgétaire de l'union européenne. Le budget de l'Europe. Endettement et déficit publics en Europe. Vers une coordination des politiques européennes ?. Comment coordonner les politiques économiques ? . Vers un...»

L'impact prévisible du Traité de Lisbonne sur le contentieux communautaire de l'environnement

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   21/04/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « est construit en s'appuyant sur des outils et des des competences, des processus decisionnels et des principes d'action pied d'egalite en tant qu'acteurs de la ...»

Extrait du sommaire : «L'évidente diversification des instruments juridiques créant une forte légitimité d'action . Multiplication des instruments et déclarations de principe . Un conflit interinstitutionnel non épuisé, le contentieux...»