Les principes constitutionnels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La préservation du caractère unitaire de l'Etat : le principe d'indivisibilité de la République. La République comme état unitaire. Une République indivisible. L'organisation décentralisée de la...»
Comparaison de textes constitutionnels entre 1791 et 1946 : l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «Le passage d'une stricte déconcentration à une décentralisation timide. L'application d'une stricte déconcentration entre 1791 et 1795. La naissance de la décentralisation. Les principes fondamentaux, héritage de...»
Les principes essentiels de l'organisation administrative
Extrait du sommaire : «La soumission de l'administration au politique et au droit. La soumission de l'administration au politique. La soumission de l'administration au droit. L'indivisibilité de la république. La signification et la portée du principe...»
En quoi la collectivité de Corse a-t-elle un statut dérogatoire ?
Extrait du sommaire : «La reconnaissance d'une collectivité à statut dérogatoire dotée d'organes et de compétences spécifiques inspirées des anciens territoires d'outre-mer. Une collectivité sui generis dotée par la loi de 1991...»
La déconcentration en France: bilan et perspective
Extrait du sommaire : «La déconcentration, qui constitue aujourd'hui le principe de droit commun de l'organisation administrative, vise à assurer une plus grande efficacité de l'action de l'administration . La déconcentration constitue aujourd'hui...»
Le droit de désobéissance du fonctionnaire
Extrait du sommaire : «La désobéissance du fonctionnaire, marge d'autonomie consacrée face à la hiérarchie administrative. Le droit du fonctionnaire au refus d'exécution : cadre jurisprudentiel et légal. La relative indépendance de...»
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence
Extrait du sommaire : «C.Const. Liberté d'association 16 juillet 1971. C.Const. 23 août 1985 . CE Nachfolger 1987 . C.A.A. Lyon Aquarone 1993 . CJCE Van Gend en Loos 1963 . CJCE Costa c/ ENEL 1964 . C.Const. Maastricht 1992 . CE Conf. nationale des associations...»
Les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Les divergences originaires opposant ces principes. Des natures différentes. Des valeurs différentes. Un cheminement vers la convergence des deux catégories de principes. Une unification des deux hautes juridictions...»
Les critères du service public
Extrait du sommaire : «Les critères du service public poses par le législateur. Les critères constitutionnels. Les critères législatifs ou supra nationaux. Les critères du service public poses par le juge . Un critère fondé sur la...»
Le droit à l'expérimentation des collectivités locales
Extrait du sommaire : «La genèse du droit à l'expérimentation. Origine et manifestation . La constitutionnalisation du droit à l'expérimentation. Les conditions d'application . Les modalités concrètes de mise en 'uvre du droit à...»
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