Principes généraux du Service Public et Contrat administratif
Extrait du sommaire : «L’influence des principes généraux du service public sur la formation du contrat administratif. Le principe d’égalité et la formation du contrat. L’influence croissante du principe...»
Le recours au procédé contractuel dans l'action publique
Extrait du sommaire : «Fondement, impact, et limite du recours au procédé contractuel. La propension de l'Administration à recourir au contrat : fondements et évolution d'un nouveau procédé d'action publique. Les limites du recours au procédé contractuel dans l'action...»
La République Indienne et ses religions
Extrait du sommaire : «Une situation politico-religieuse héritée. L'hindouité : base de l'intégration de la pluralité. Vers une revendication des pluralités. La République Indienne: un Etat laïque et démocratique ?. Vers la laïcisation et la démocratisation...»
Commentaire d'arrêt : chambre sociale de la Cour de la cassation, 25 février 2003
Extrait du sommaire : «Le statut particulier du salarié gréviste. Un statut constitutionnel. La limitation de l'intervention du juge des référés. Les restrictions au statut du salarié gréviste. L'intervention indirecte de l'employeur. L'intervention adminis...»
L'organisation politique de "l'Etat Français"
Extrait du sommaire : «La naissance du régime de Vichy. L'organisation constitutionnelle : définition et répartition des pouvoirs. Le Chef de l'Etat. Les autres institutions. Une réorganisation politique et sociale. La suspension des Droits de l'Homme. Le corporatisme...»
L'expérience du fédéralisme en Belgique
Extrait du sommaire : «Le fédéralisme belge : un compromis entre communautés. L'historique de la mise en place du fédéralisme. Les principes de l'organisation du fédéralisme. Le fédéralisme belge : un avenir incertain. Les problèmes récurrents. L'avenir de la Belgique au...»
Les normes internes en droit administratif
Extrait du sommaire : «Les normes constitutionnelles. L'identification des normes constitutionnelles. L'autorité des normes constitutionnelles. La loi : source de la légalité. Identification de la loi. L'autorité de la loi. Les règlements. L'identification des...»
Laïcité et service public en Europe
Extrait du sommaire : «La laïcité passive régit assez largement le service public en Europe. Une organisation de la fonction publique nécessairement détachée du phénomène religieux. Le traitement impartial des usagers du service public. La laïcité active possède une...»
L'autorité juridique des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Un droit international souvent déclaratif. Le principe du droit international public est en contradiction avec l'idée de droits de l'homme universellement applicables. La Déclaration Universelle des droits de l'homme de 1948 : une déclaration de...»
L'Etat et le niveau local en Italie et en Espagne
Extrait du sommaire : «Historiquement, en quoi l'Italie et l'Espagne ne pouvaient pas être des Etats unitaires classiques ?. Les origines du morcellement en régions. Les moyens progressivement mis en 'uvre pour parvenir à cette régionalisation. En quoi l'Italie et...»
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