Les principes directeurs de l'instance
Extrait du sommaire : «Le principe du contradictoire. Le contradictoire et les parties . Le contradictoire et le juge. Le principe de coopération. Les rôles respectifs des parties et du juge au regard de l'instance. Les rôles respectifs des parties et du...»
L'expertise et le principe du contradictoire
Extrait du sommaire : «Le respect du principe du contradictoire dans les rapports entre l'expert et les parties . Présence des parties aux opérations d'expertise. Communications entre l'expert et les parties . Le respect du principe du contradictoire dans les...»
Première chambre civile de la Cour de cassation, 7 juin 2005 - consécration d'un principe de loyauté processuelle
Extrait du sommaire : «La consécration d'un nouveau principe de loyauté processuelle. L'inspiration doctrinale du principe. La loyauté des débats, nouveau principe directeur du procès. Les conséquences du principe de loyauté de...»
Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
Extrait du sommaire : «La consécration et le renforcement des principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité de la mesure de protection juridique. Le principe de nécessité de la mesure de protection juridique. Le principe de...»
Les principes directeurs du procès pénal
Extrait du sommaire : «L'intervention de l'autorité judiciaire, première garantie. Le droit à un recours de nature juridictionnelle ou droit au juge. Le droit à un tribunal indépendant et impartial. Les principes directeurs en cours de...»
L'évolution du rôle des parties et du juge dans le procès civil
Extrait du sommaire : «Un juge jouant un rôle de plus en plus actif dans le procès civil. Le principe dispositif réservant traditionnellement la maîtrise du procès aux parties. Le principe dispositif aujourd'hui tempéré par les pouvoirs...»
Arrêt Exacod (Mixte 03/02/2006) - La matière litigieuse, la marche de l'instance et l'administration judiciaire de la preuve
Extrait du sommaire : «La nécessité d'obtenir un débat loyal . Une limite essentielle au pouvoir des parties . Un respect du principe de contradiction assuré par « un juge gendarme » . La reconnaissance au juge d'un pouvoir souverain...»
Etude comparée des trois types de procédures internes : civile, pénale et administrative
Extrait du sommaire : «L'appel : tableau comparatif. L'appel en procédure pénale. Le pourvoi en cassation : tableau comparatif....»
Le principe de loyauté existe-t-il ?
Extrait du sommaire : «La loyauté a-t-elle une place en procédure civile ?. Quelle est donc la valeur de cette exigence de loyauté ?. Quelles sont ses manifestations en matière probatoire ?. Matières autres que la procédure civile. Peut-il...»
Assemblée plénière de la Cour de cassation, 7 juillet 2006 et du 27 décembre 2007 - Le rôle du juge dans la procédure civile
Extrait du sommaire : «Un office du juge traditionnel mis à mal. La conception traditionnelle du juge et des parties. Un rôle du juge malmené. Le renouvellement de l'office du juge. Une diminution de l'office du juge du fond. La reconnaissance d'un nouveau...»
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