Principes des finances publiques
Extrait du sommaire : «Présentation des lois de finances. Le contenu des lois de finances. Les différentes lois de finances. Les règles formelles prévues par l'ordonnance du 2 janvier 1959. Le cadre juridique des finances de l'Etat. Les principes...»
La naissance des principes budgétaires classiques dans les finances publiques
Extrait du sommaire : «De l'absence de droit budgétaire à la formulation de principes essentiels à la transparence budgétaire. La genèse des principes politiques fondateurs : le consentement de l'impôt et le contrôle de la dépense...»
Les principes budgétaires de l'Etat sont-ils dépassés ?
Extrait du sommaire : «Les principes budgétaires participent à un cadrage coutumier des finances publiques. Les règles synthétiques. Les règles analytiques. La gestion moderne des finances publiques appelle à une adaptation de ses...»
Les procédures pour déficits excessifs: principes et limites
Extrait du sommaire : «Instrument répressif du PSC, la PDE vise à sanctionner le laxisme des politiques budgétaires nationales et dépend largement, quant à son issue, du comportement de l'Etat membre incriminé. La PDE est l'instrument...»
Les sources des finances publiques
Extrait du sommaire : «Cadre constitutionnel du droit budgétaire. Le bloc de constitutionnalité. Les lois organiques. Diversités et importances des normes relatives aux finances publiques. Normes infraconstitutionnelles. Normes international...»
Le juge constitutionnel et les finances publiques
Extrait du sommaire : «Influence sur les finances publiques . Contrôle de la sincérité des lois de finances....»
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»
Les principales jurisprudences constitutionnelles sur les principes budgétaires
Extrait du sommaire : «Le principe d'annualité. Le principe de spécialité des crédits . Le principe de l'équilibre budgétaire. Les principes de l'unité et de l'universalité budgétaire. Le principe de sincérité...»
Les « nouveaux principes » du droit budgétaire
Extrait du sommaire : «Les « nouveaux principes » budgétaires recouvrent des domaines disparates. Le principe d'équilibre consacre la mise en avant d'un principe économique, qui n'a en réalité jamais été absent des...»
Les sources du droit public financier
Extrait du sommaire : «Les sources constitutionnelle et communautaire du droit public financier. La Constitution et les lois organiques. Les sources communautaires. La loi et les textes réglementaires . La loi. Les textes réglementaires ....»
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