Les principes fondamentaux de la procédure pénale
Extrait du sommaire : «Le déclenchement du procès : l'action publique et l'action civile. La préparation du procès : l'instruction . La solution du procès : le jugement....»
Le rôle de l'article préliminaire du Code de procédure pénale
Extrait du sommaire : «La dévolution initiale d'un 2nd rôle à l'article préliminaire du code de procédure pénale. Un 2nd rôle de par la nature de l'article préliminaire. Un 2nd rôle du fait de la concurrence de l'art. 6...»
Article préliminaire du Code de Procédure Pénale
Extrait du sommaire : «Le contenu de l'article préliminaire. La lettre de l'article préliminaire. L'esprit de l'article préliminaire. La portée de l'article préliminaire. La portée symbolique de l'article préliminaire. La portée...»
Procédure pénale française et Convention Européenne des Droits de l'Homme
Extrait du sommaire : «La réticence de la France au regard de la Convention EDH. La sévérité de la Cour EDH. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une influence certaine de la Convention et de la Cour EDH sur la procédure...»
La correctionalisation judiciaire
Extrait du sommaire : «La correctionnalisation judiciaire ébranle les principes fondamentaux du droit pénal. Un travestissement des faits. Une pratique totalement illégale. Mais sa pratique est nécessaire au bon fonctionnement de la...»
La procédure pénale française et la CEDH
Extrait du sommaire : «La dérive européenne de la procédure pénale française. La réticence française provoquée par une plus grande fermeté de la Cour de Strasbourg. Une hostilité certaine de la Cour de cassation. Une...»
Cour de Cassation, Chambre Criminelle, 15 septembre 2004
Extrait du sommaire : «L'abandon d'une cause objective de placement en garde à vue . Les principes fondamentaux de la notion de contrainte . L'absence de notion objective de contrainte . Une conception subjective de la contrainte irrespectueuse des principes...»
Les principes constitutionnels du droit pénal
Extrait du sommaire : «Fondements et contenu des principes constitutionnels du droit pénal. Le fondement de ces principes. Le contenu des principes . Conséquences découlant de ces principes constitutionnels. La limitation de la liberté du...»
L'instruction et la mise en état
Extrait du sommaire : «En matière pénale c'est la procédure inquisitoire que l'on oppose à la procédure accusatoire qui caractérise la procédure civile. En procédure civile la mesure d'instruction ne doit pas pallier la carence de...»
Les garanties de la personne poursuivie pénalement
Extrait du sommaire : «La présomption d'innocence. La présomption d'innocence. La procédure pénale. Les droits de la défense. Droits directs . Les droits indirects....»
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