Principes généraux du droit constitutionnel canadien
Extrait du sommaire : «The historical elaboration of the Canadian constitutional law . Characterization and specificity of the Canadian law today . The modern law issues of biculturalism and the problem of Quebec ....»
Le pouvoir judiciaire au Canada
Extrait du sommaire : «Structure et principes des institutions judiciaires. La structure des institutions judiciaires. Les principes au fondement des institutions judiciaires. Le pouvoir judiciaire : ses atouts et ses critiques. Les atouts du pouvoir judiciaire. Les...»
Intégrité territoriale contre droit des peuples à disposer d'eux-mêmes
Extrait du sommaire : «Souveraineté, intégrité territoriale et droit à l'autodétermination. Souveraineté de droit divin et souveraineté royale . Souveraineté populaire et souveraineté nationale . Les conceptions modernes de la...»
La multiplication des chèques et bons d'achats : une approche fiscale
Extrait du sommaire : «Caractéristique. Sûr le fond. Sûr la forme. Usage. Diffusion intense. Ampleur des acteurs....»
Aspects de droit international matériel
Extrait du sommaire : «La paix par le règlement pacifique des différends. Les modes non juridictionnels de règlement . Les modes juridictionnels de règlement des différends . La paix par la réglementation du recours à la...»
L'application de la Charte québécoise des droits et libertés de la personne aux contrats : toute une aventure
Extrait du sommaire : «La renonciation à une liberté ou un droit fondamental. Une remise en question de la théorie de l'ordre public. Le devoir d'accommodement....»
Décrivez quelles sont les obligations internationales du Canada par rapport au droit à l'égalité, comment et jusqu'à quel point il les met en oeuvre
Extrait du sommaire : «Les obligations internationales du Canada pour le droit à l'égalité : des sources multiples pour un même objectif. Les relations entre le droit international et le droit canadien. La Déclaration universelle des droits de...»
Le Québec et les relations internationales
Extrait du sommaire : «Un vide juridique apparent. . La doctrine Gérin-Lajoie . . Le clivage entre gouvernement fédéral et gouvernement provincial. . La construction des relations internationales du Québec. . Les années 60 : la nouvelle dimension...»
La déontologie dans la Police nationale
Extrait du sommaire : «LES SOURCES DE LA DEONTOLOGIE POLICIERE. LE DEVELOPPEMENT CROISSANT DE LA DEONTOLOGIE DANS LA FONCTION PUBLIQUE. LES NORMES DEONTOLOGIQUES APPLICABLES. LA DEONTOLOGIE POLICIERE EN PRATIQUE. DEONTOLOGIE ET POLICIERS. LE CONTRÔLE DE LA...»
Liberté et religion
Extrait du sommaire : «La liberté de religion : une liberté consacrée mais encadrée par la convention européenne des droits de l'homme. Le contenu de la liberté de religion et ses limites. La liberté de religion : une liberté à...»
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