Les principes généraux du droit constitutionnel général
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale . Référendum / plébiscite. Séparation des pouvoirs. Régime parlementaire . Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis...»
Principes généraux du droit constitutionnel canadien
Extrait du sommaire : «The historical elaboration of the Canadian constitutional law . Characterization and specificity of the Canadian law today . The modern law issues of biculturalism and the problem of Quebec ....»
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité en matière économique . Le principe d'égalité et la régulation économique publique . La tarification du service public. Le principe de non-rétroactivité et le principe de...»
Le Conseil d'Etat, le Conseil constitutionnel et les principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une double origine des principes généraux du droit . Les principes généraux du droit, une mission originelle du conseil d'Etat . Le conseil constitutionnel, une source complémentaire de création des principes...»
L'actualité des principes généraux du droit (PGD) en droit administratif
Extrait du sommaire : «L'existence des principes généraux du droit : un apport jurisprudentiel important en matière administrative. Des principes applicables en l'absence de normes législatives. Des principes imposés à...»
Le rôle des principes généraux du droit en droit administratif contemporain
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit : une logique de sécurité et de stabilité de la règle de droit. L'application des principes généraux du droit en droit administratif. Caractère évolutif et relatif des...»
La question de la valeur des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une valeur infra législative des PGD. Le Conseil d'Etat soumis aux lois . La théorie classique de la valeur infra législative et supra décrétale des PGD. Une valeur législative voire constitutionnelle des PGD. Les PGD...»
Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ?
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit : une source récente de la légalité. La naissance des principes généraux du droit. Les différents principes généraux du droit. La valeur des principes...»
Les principes généraux du droit et la procédure juridictionnelle
Extrait du sommaire : «Règles générales de procédure ou principes généraux du droit?. Les règles générales de procédure. Les principes généraux du droit. Les principes généraux du droit en matière...»
La notion de principe général du droit en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit . Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La...»
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