Les principes généraux du droit dans le droit interne
Extrait du sommaire : «Le recul évident du rôle juridique des principes généraux du droit. La grande difficulté d'appréciation de la valeur juridique des principes généraux du droit. Le travail juridique entraînant une mise en...»
Les principes de droit interne s'imposant à l'administration
Extrait du sommaire : «L'emploi des principes de source jurisprudentielle : entre critiques et nécessité. Une prise de pouvoir des institutions par une méthode peu contraignante de découverte des principes . La création des principes : une...»
Les Principes Généraux de Droit en matière économique
Extrait du sommaire : «Le principe d'égalité en matière économique . Le principe d'égalité et la régulation économique publique . La tarification du service public. Le principe de non-rétroactivité et le principe de...»
Les principes non écrits du droit administratif
Extrait du sommaire : «La raison d'être des principes non écrits du Droit administratif. Une apparition opportune ?. La teneur des principes non écrits du Droit administratif. Valeur juridique des principes non écrits du Droit administratif. Une...»
La notion de principe général du droit en droit administratif
Extrait du sommaire : «La nature juridique des principes généraux du droit . Le mode de création. Des éléments certains de la légalité. La valeur juridique des principes généraux du droit au sein des autres normes. La...»
Conseil d'État, 26 janvier 2007 - conciliation entre droit communautaire et droit administratif interne
Extrait du sommaire : «L'obligation de transposition des directives dans l'ordre interne. L'obligation de transposition des directives dans l'ordre interne. La particularité des directives contenant des dispositions précises et inconditionnelles. La conciliation...»
Le droit interne français reconnaît-il un droit au juge ?
Extrait du sommaire : «Le constat de la nécessité d'un droit de recours effectif et ses corollaires indispensables. Les exigences constitutionnelles d'impartialité et d'indépendance du juge. Le respect des droits de la défense : la condition sine...»
Quelles sont les sources du droit international ?
Extrait du sommaire : «Les sources formelles du DI selon l'art.38 du statut de la CIJ. Les sources écrites . Les sources spontanées . Le droit international procède aussi d'autres sources . L'existence d'un droit dérivé issu des actes...»
Les principes généraux du droit constitutionnel général
Extrait du sommaire : «La distinction traditionnelle entre Souveraineté populaire / nationale . Référendum / plébiscite. Séparation des pouvoirs. Régime parlementaire . Régime présidentiel : l'exemple des Etats-Unis...»
Peut-on parler de "primauté" du droit international ?
Extrait du sommaire : «En dépit de quelques hésitations, le juge interne applique la primauté du droit international aux normes de droit interne de rang infra-constitutionnel.. L'apport du Conseil Constitutionnel a scellé le sort des traités sous...»
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