Les principes généraux du droit sont-ils encore utiles ?
Extrait du sommaire : «Les principes généraux du droit : une source récente de la légalité. La naissance des principes généraux du droit. Les différents principes généraux du droit. La valeur des principes...»
La question de la valeur des principes généraux du droit
Extrait du sommaire : «L'importance de la question de la valeur des principes généraux du droit. Une question essentielle dès la découverte des principes généraux du droit. Une question devenue fondamentale avec l'évolution des principes...»
CE Ass 8 juin 1973 Dame peynet, Principe généraux du droit
Extrait du sommaire : «Une nécessaire définition des services publics. L'identification des services publics. Un vide juridique lié à l'absence de dispositions . L'application de ce principe en matière sociale au sein de la fonction...»
Le juge administratif peut-il encore consacrer de nouvelles composantes de l'ordre public ?
Extrait du sommaire : «Un rôle créateur de nouvelles composantes de l'ordre public pour le juge administratif. Une extension des composantes de l'ordre public déjà réalisée. Le choix du contenu de l'ordre public par le juge administratif. Un...»
Les tribunaux pénaux internationaux sont-ils condamnés a créer du droit ?
Extrait du sommaire : «Les normes préexistantes applicables par les tribunaux internationaux ad hoc. Le droit international pénal conventionnel antérieur aux TPI. Le droit international pénal non écrit. La création normative nécessaire...»
Les objectifs à valeur constitutionnelle
Extrait du sommaire : «Une technique d'instrumentalisation du droit . Instrument d'adaptation aux nécessités sociales. Instrument de conciliation. L'extension du bloc de constitutionnalité aux objectifs de valeur constitutionnelle. Les objectifs de valeur...»
Les sources du droit communautaire
Extrait du sommaire : «Le droit originaire. Traités ‘pré-Union Européenne'. Traités de l'Union européenne. Le droit dérivé. La nomenclature officielle des sources du droit dérivé. Le régime d'édiction du droit...»
Les media sont-ils utiles à la démocratie ?
Extrait du sommaire : «La liberté de la presse comme mythe fondateur de la Démocratie. L'avènement de l'espace public entre genèse et élargissement de la concertation démocratique. La reconnaissance de la liberté de la presse. Les media...»
Peter Haggenmacher : « la doctrine des deux éléments du droit coutumier dans la jurisprudence de la Cour de Justice »
Extrait du sommaire : «Matérialité et psychologie. Deux éléments doctrinaux. Réunion au sein de la pratique. Le juge « jurislateur » . De l'usage à la coutume. Changements, étendue et évolution d'une coutume....»
La Cour européenne des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Attribution et compétences . Composition . Eléments de procédure . Phase initiale. Phase finale. Portée des arrêts . Effets juridiques. Autorité des arrêts. Problématique : la CEDH et la CJCE, de la...»
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