Principes généraux d'imposition des entreprises
Extrait du sommaire : «Classification fiscale des entreprises. Entreprises individuelles et sociétés de personnes. Sociétés de capitaux. Principes de détermination du résultat imposable et de l'impôt. Définition du résultat...»
Les conventions fiscales
Extrait du sommaire : «LE CADRE JURIDIQUE DES CONVENTIONS FISCALES. Le régime juridique général des conventions fiscales. Les conditions d'application des conventions fiscales. LES CONVENTIONS FISCALES DESTINEES A EVITER LA DOUBLE-IMPOSITION. Les principes...»
Cours de fiscalite des entreprises
Extrait du sommaire : «PRINCIPES GENERAUX DE L'IMPOSITION DES SOCIETES . Les régimes fiscaux des entreprises . Les principales caractéristiques des BIC et de l'IS . Le résultat fiscal . Les régimes d'imposition . DEDUCTIBILITE DES CHARGES ET...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : grands principes et exceptions
Extrait du sommaire : «Le principe de territorialité de l'impôt sur les sociétés : panorama général & régime de droit commun. La juridiction fiscale française en la matière. Un principe à la portée double . Les...»
Les niches fiscales ou l'expansion d'une disposition législative
Extrait du sommaire : «Un foisonnement de dispositifs qui permettent d'orienter les comportements des contribuables mais coûtent cher à l'Etat . Les nombreux dispositifs ont pour objet de favoriser certains comportements censés avoir un effet positif sur...»
La fiscalité des entreprises mondialisées
Extrait du sommaire : «Le calcul du bénéfice imposable. Le principe de territorialité et les dérogations envers les entreprises mondialisées. Les enjeux de la fiscalité des entreprises mondialisées : concurrence fiscale et mesures...»
L'imposition du résultat des entreprises
Extrait du sommaire : «Divers régimes d'imposition. Régime réel normal . Régime réel simplifié. Régime des micro-entreprises. L'adhésion à un centre de gestion agréée. Centres de gestion agréés. Conditions...»
La taxation des plus-values est-elle une taxation des revenus ou du capital?
Extrait du sommaire : «La justification de la taxation des plus-values. La complexité théorique de la taxation des plus-values. L'opportunité politique de leur prise en compte. Les difficultés de la taxation des plus-values. Un régime...»
La fiscalité dérogatoire et les règles européennes
Extrait du sommaire : «Dédinition de la fiscalité dérogatoire . La fiscalité dérogatoire se décline selon 3 modalités . Le modèle fiscal français se caractérise par un nombre très élevé de dérogations...»
Fiches de comptabilité et de fiscalité des entreprises
Extrait du sommaire : «La comptabilité et son domaine. Définition de la comptabilité. Rôle de la comptabilité. Le domaine comptable. Les principes comptables fondamentaux. Analyse et saisie des flux. Concept de flux. La saisie des flux. Analyse du...»
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