L'Etat et le niveau local en Italie et en Espagne
Extrait du sommaire : «Historiquement, en quoi l'Italie et l'Espagne ne pouvaient pas être des Etats unitaires classiques ?. Les origines du morcellement en régions. Les moyens progressivement mis en 'uvre pour parvenir à cette régionalisation. En quoi l'Italie et...»
Le fédéralisme aux Etats-Unis
Extrait du sommaire : «Le fédéralisme américain à son origine se base sur le modèle républicain de Jefferson : protection de l’autonomie des états fédérés et limitation des pouvoirs de...»
La protection des droits de la défense en droit pénal et administratif
Extrait du sommaire : «Chapitre I : Le principe du respect des droits de la défense en droit pénal. Section 1 [t] Les droits de la défense dans le cadre de l'instruction. Section 2 [t] Les droits de la défense dans le cadre du procès. Chapitre II : Le principe du respect...»
Introduction au droit
Extrait du sommaire : «Le phénomène juridique. Dire le droit. La variété des systèmes juridiques. Normes et acteurs. La règle de droit. L'être juridique, le sujet de droit. La spécialisation de la règle de droit. Le droit civil. Le droit public. Les droits mixtes....»
La typologie française des services publics est-elle encore pertinente ?
Extrait du sommaire : «L’affaiblissement de la typologie SPA / SPIC au sein des services publics. La complexification croissante de la dichotomie SPA / SPIC. L’instrumentalisation de la notion de SPIC. L’inefficacité de la typologie dans la...»
La constitution : pouvoir et contrôle
Extrait du sommaire : «Le pouvoir constituant. Le pouvoir constituant originaire (PCO). Le pouvoir constituant dérivé (PCD). Le contrôle de constitutionnalité. Le principe de la suprématie constitutionnelle : le principe de la légitimité du contrôle de...»
Le droit de la responsabilité administrative repose-t-il toujours sur la notion de faute ?
Extrait du sommaire : «La responsabilité administrative, traditionnellement fondée sur la faute, aujourd'hui en déclin. Le maintien de l'exigence de la faute simple et lourde et ses ultimes bastions. La faute simple et lourde aujourd'hui en déclin. Une évolution du droit...»
Le droit à un procès équitable et le droit interne français. L'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Extrait du sommaire : «Une volonté marquée d'une reconnaissance du procès équitable par le conseil constitutionnel. L'absence de base textuelle. L'érection de principes constitutionnels. Une volonté marquée de distanciation. La non apposition de l'AOC. Un résultat...»
L'environnement juridique de l'entreprise
Extrait du sommaire : «Introduction. La notion de droit : définition. Caractère de la règle de droit. Classification. Les sources du droit objectif. L'entreprise et les mécanismes fondamentaux juridiques. L'organisation judiciaire. Les actes et faits juridiques : sources...»
Le secteur bancaire en France
Extrait du sommaire : «L'organisation du secteur bancaire en France. Le CFONB. La FBF. Fonctionnement. Le rôle des établissements de crédit. Les métiers de la banque. Qu'est-ce que la banque apporte à ses clients pour faciliter leur vie économique ?. La banque et les...»
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