Les principes de proportionnalité et de subsidiarité
Extrait du sommaire : «Les principes destinés à la régulation de l'exercice des compétences communautaires. Le principe de subsidiarité. Le principe de proportionnalité. La mise en 'uvre des principes de droits communautaires. En droit...»
Principe de subsidiarité et principe de proportionnalité
Extrait du sommaire : «Mise en 'uvre et contrôle juridictionnel. L'apport du traité constitutionnel concernant les principes de subsidiarité et de proportionnalité ....»
Le Traité de Lisbonne : le partage des compétences entre l'UE et les pays membres
Extrait du sommaire : «Le principe de répartition des compétences. Le principe de subsidiarité. Le principe de proportionnalité. La répartition des compétences. Les compétences exclusives. Les compétences partagées. Les...»
Les principes directeurs de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection juridique des majeurs
Extrait du sommaire : «La consécration et le renforcement des principes de nécessité, subsidiarité et proportionnalité de la mesure de protection juridique. Le principe de nécessité de la mesure de protection juridique. Le principe de...»
Le principe de subsidiarité et l'exercice des compétences au sein de l'Union et des Communautés européennes
Extrait du sommaire : «La légitimation des règles de répartition, d'attribution et d'exercice des compétences. Le principe de subsidiarité au regard de l'article 5 TCE. La subsidiarité, un principe fonctionnel. Le contrôle communautaire...»
Les principes (ou caractères) de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «Les principes de structure. Irréversibilité de l'engagement communautaire. La coopération loyale des États. Le principe de cohérence. Principes politiques, moraux et État de droit. Le respect des droits de l'homme et...»
La répartition des compétences entre Etats membres et Union dans le Traité de Lisbonne
Extrait du sommaire : «Un traité dans la lignée directe des principes de droit communautaire préexistants en matière de compétences. La persistance du principe d'une compétence d'attribution de l'Union. L'exercice des compétences...»
Le principe de subsidiarité: enjeux majeurs, débats confus
Extrait du sommaire : «Objectif principal. Origine et évolution historique. Signification. Applications concrètes. Principe d'application. Exemples d'applications concrètes. Difficultés de mise en 'uvre. Problèmes de délimit...»
Les principes généraux du droit communautaire
Extrait du sommaire : «L'origine des principes généraux du droit communautaire . Les principes généraux communs au droit des Etats membres. Les principes généraux liés à la nature même de la Communauté. Le contenu des...»
La réforme des tutelles
Extrait du sommaire : «Une augmentation du nombre de mesures de protection. La loi 3 janvier 1968 est devenue inadaptée. Une insuffisance de garantie. Dans des situations d'altération mentale et/ou physique médicalement avérée. Dans les...»
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